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Julie Delpech
Question N° 9025 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question des frelons asiatiques. Depuis son apparition en 2004 dans le sud-ouest de la France, la présence de ce prédateur ne cesse de s'amplifier sur le territoire national. La progression de cet insecte n'est pas sans conséquence et nombreux sont les acteurs qui en pâtissent. En plus de venir perturber la tranquillité des habitants, la présence du frelon asiatique touche de plein fouet la filière apicole mais aussi agricole, arboricole et viticole. Un frelon asiatique consomme à lui seul 11,4 kg d'insectes durant sa vie, ce qui représente environ 50 000 abeilles. On sait à quel point les abeilles jouent un rôle essentiel dans la préservation et l'équilibre de l'écosystème, c'est pourquoi leur protection est indispensable. Si la lutte contre les frelons asiatiques à l'échelle nationale est engagée, la rapide progression de ce prédateur génère de lourdes inquiétudes quant à la gravité des dégâts qu'il cause. Face à ce constat, il est nécessaire d'engager un plan de lutte contre l'invasion efficace et adapté aux besoins des acteurs du terrain. Le classement en catégorie 1 des insectes exotiques nuisibles envahissants ainsi que l'attribution de moyens financiers et humains aux collectivités locales afin de pouvoir intervenir sur le sujet, permettrait de stopper la progression de cet insecte sur le territoire. Face aux enjeux environnementaux, écologiques et économiques que représente la lutte contre l'invasion de ces prédateurs, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour protéger toutes les espèces de pollinisateurs indispensables aux cultures et bien sûr à la production de miel français.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus législatif et réglementaire prévoit des mesures de lutte. Depuis fin avril 2021, la réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) concourt à la lutte contre le frelon asiatique. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire hexagonal par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, le MTECT a lancé début 2023 le Fonds vert d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Ce dispositif comporte une mesure liée à la biodiversité sur laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'EEE, à hauteur de 80% du montant total de l'opération.
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