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Claudia Rouaux
Question N° 9014 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de protéger la spécificité des cidres français dans le cadre de la mise en place de normes de commercialisation à l'échelle européenne. Les cidres de France, boissons traditionnelles issues des terroirs, se distinguent par leur fabrication strictement réglementée permettant la production d'un produit de qualité supérieure. Cette dernière se traduit par un niveau élevé d'exigence : teneur en fruits de 100 % et interdiction de l'ajout de sucres exogènes, tous les sucres provenant de la pomme. En termes d'exigences réglementaires, il n'existe pas d'équivalent au cidre français à l'exception de quelques produits européens (sidra espagnol, Apfelwein allemand). Les « ciders » étrangers ne sont pas des boissons composées de 100 % fruits. Ce sont des mélanges comprenant du jus de pomme ou de poire, de l'eau, du sucre ou du sirop de glucose et éventuellement des additifs (colorants, arômes...). Alors que la mise en place de normes de commercialisation européennes est en projet, une définition minimaliste de l'appellation « cidre » permettrait aux producteurs de pays étrangers de commercialiser, sous cette appellation, en France, leurs boissons fabriquées selon des normes européennes moins exigeantes que les normes françaises. Cela risque, d'une part, d'entraîner une concurrence déloyale au détriment des producteurs français et, d'autre part, de créer une confusion pour les consommateurs entre un cidre français de qualité supérieure et un cidre étranger de moindre qualité, qui pourtant porteraient le même nom. Alors que la France possède le plus grand verger de fruits à cidre au monde et que les produits qui en sont issus contribuent au rayonnement de son agriculture et de sa gastronomie, défendre la spécificité des cidres français est une exigence. C'est pourquoi elle souhaite connaître les engagements que compte prendre le Gouvernement pour défendre la filière cidricole française dans le cadre du projet de normes de commercialisation européennes, afin que des produits non équivalents ne puissent pas avoir la même dénomination officielle et que les cidres français, 100 % pomme, soient reconnus à leur juste valeur par des mentions officielles et homogènes dans toute l'Union européenne distinguant leur qualité supérieure.
Réponse émise le 15 août 2023
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé à l'occasion du salon international de l'agriculture toute l'attention prêtée par le Gouvernement à la filière cidricole. L'enjeu pour la profession est non seulement de rémunérer à sa juste valeur le travail des producteurs et transformateurs de la filière, mais aussi de mettre en place un environnement réglementaire qui permette à la filière de poursuivre ses efforts de structuration vers toujours plus de durabilité. Les exigences de la réglementation française sont, avec celles de la réglementation espagnole, les plus strictes en Europe et dans le monde et garantissent un niveau de qualité, de protection du consommateur et un lien à la matière première qu'est la pomme sans équivalent ; le cidre en France étant issu à 100 % de pommes. A contrario, les contraintes de production de produits nommés « cidre » au sein des autres pays européens divergent fortement. Dans ce contexte, ces différences pourraient constituer des formes de concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs et des consommateurs français. L'ambition de la France est donc de valoriser la filière française et son haut niveau d'exigence. Ce sont ce particularisme et cette excellence que le Gouvernement entend promouvoir dans le cadre des discussions en cours au niveau européen sur la révision des normes de commercialisation de l'Union européenne pour les produits agricoles. La France a déjà, au cours de la consultation menée par la Commission européenne, eu l'occasion de faire valoir la réputation et la qualité de ses productions règlementées. Le souhait du Gouvernement est que, si une législation européenne voit le jour, cette dernière prévoit l'obligation d'une teneur en jus de fruit de 100 % pour porter la dénomination « cidre ». Ce que la France soutiendra, ce sont des normes de commercialisation européennes sur le cidre qui permettent encore davantage la protection des cidres français sur le marché domestique et qui permettent de distinguer différentes qualités de « cidres ». Ainsi, le Gouvernement a la volonté d'harmoniser les pratiques à l'échelle européenne, et de préserver les productions françaises de qualité.
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