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Fabrice Brun
Question N° 9013 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 20 juin 2023
M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en danger de la filière d'élevage porcine en Ardèche, à cause de la récente modification des règles accession aux aides européennes. Comme le soulignent les acteurs de cette filière, leurs représentants, ainsi que les chambres d'agriculture, l'élevage porcin sera grandement mis en difficulté par ce changement s'opérant au profit de l'importation de porcs élevés à l'étranger. En effet, les subventions européennes allouées aux éleveurs sont actuellement conditionnées par un « taux de chargement », c'est-à-dire le ratio d'animaux par hectare d'exploitation. Ainsi, en dessous d'un certain seuil, il est impossible d'accéder aux aides financières. Or les nouvelles règles indiquent que ce taux de chargement sera désormais calculé sur la base des animaux abattus et non plus sur la réalité du cheptel. Seuls les porcs charcutiers abattus entre le 1er octobre N-1 et le 31 mars de l'année N seront comptabilisés pour ce nouveau calcul, ce qui exclut donc de facto les truies et porcelets qui sont vendus vivants ou abattus en dehors de cette période. De fait, de nombreux petits éleveurs risquent ainsi de ne plus pouvoir prétendre aux aides surfaciques, pour cause de rendement trop faible. C'est particulièrement vrai pour les jeunes agriculteurs qui s'installent, puisque ceux-ci n'abattent pas d'animaux durant les premières années suivant le démarrage de leur activité. A contrario, les porcs importés pour y être abattus seront, eux, inclus dans le nouveau mode de calcul et donc éligibles aux subventions européennes. Il est certain que la mise en œuvre d'une telle mesure conduirait à court terme à la disparition de certaines filières locales au sein du département. Aussi, il lui demande s'il entend agir en faveur des éleveurs porcins concernés et quelles mesures il compte mettre en place afin de leur permettre de faire face à ces nouvelles règles, afin de poursuivre leur activité.
Réponse émise le 15 août 2023
Dans la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune, l'introduction d'un taux de chargement minimal à respecter par les exploitations déclarant des surfaces en chênaies et châtaigneraies pâturées par des porcins s'applique exclusivement dans les deux départements de Corse comme stipulé au paragraphe I, 3°, c) de l'article 1 de l'arrêté du 23 juin 2023. En dehors des ce cas, le taux de chargement minimal pour l'admissibilité des surfaces pastorales se calcule sur la base des unités de gros bovins (UGB) herbivores, donc hors porcins. La filière d'élevage porcine en Ardèche n'est donc pas impactée par cette disposition.
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