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Frédéric Descrozaille
Question N° 9010 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 juin 2023
M. Frédéric Descrozaille interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les engagements de la France vis-à-vis de sa politique d'aide publique au développement (APD). La loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales prévoit que la France consacre 0,55 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement en 2022 et qu'elle s'efforcera d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025. Face à la multiplication des crises, de la covid-19, de la guerre en Ukraine, du climat et du conflit congolais, il est nécessaire de maintenir cette ambition afin d'atteindre l'engagement pris dans ladite loi. En effet, celles-ci viennent directement menacer les récentes avancées en matière de lutte contre l'extrême pauvreté dans le monde. D'après plusieurs rapports de l'ONU, l'insécurité alimentaire risque d'augmenter en ampleur et en gravité dans 18 « points chauds » de la faim dans le monde, comprenant un total de 22 pays, selon un nouveau rapport des Nations Unis publié lundi 29 mai 2023. Au regard de l'importante augmentation de la faim dans le monde, il l'interroge sur l'objectif voté dans la loi en 2021 visant à atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La solidarité internationale est une priorité de l'action internationale de la France, alors que l'agression russe contre l'Ukraine destabilise les pays les plus pauvres. Elle est aussi essentielle dans le combat contre le changement climatique : il n'y aura pas de transition vers une économie neutre en carbone à l'échelle internationale sans plus de justice et plus d'équité. Avec une aide publique au développement (APD) s'élevant à 15,1 milliards d'euros selon les données préliminaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit 0,56 % du revenu national brut (RNB), la France a dépassé l'objectif de 0,55 % pour 2022, fixé par la loi de programmation du 4 août 2021. Nous sommes ainsi devenu le 4e contributeur mondial d'APD, devant le Royaume-Uni. Les crédits dédiés à la politique de développement solidaire ont augmenté de près de 860 millions d'euros pour la mission budgétaire « aide publique au développement » dans le cadre de la loi de finances pour 2023, soit un accroissement de 17 % par rapport à 2022. Cet effort nous permet de maintenir une trajectoire très dynamique malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint. Lors du Conseil présidentiel du développement (CPD), réuni le 5 mai dernier, le Président de la République a acté la nécessité de poursuivre l'investissement de la France dans la solidarité internationale. Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui se réunira sous la présidence de la Première ministre, suivra cette orientation vers une stratégie d'investissement solidaire et durable permettant une allocation des financements plus agile et ciblée et investissant en priorité dans les pays les plus vulnérables à l'échelle de la planète. Comme rappelé par le Président de la République, c'est aussi la mobilisation de toutes les forces vives de la nation qui doit permettre de faire face à l'ensemble de ces défis.
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