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Thibault Bazin
Question N° 90 au Ministère du travail
Question soumise le 12 juillet 2022
M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les mineurs pour faire valeur leurs droits à la retraite. La gestion de ce régime a été progressivement transférée à plusieurs institutions de droit commun qui n'ont souvent pas connaissance des droits spécifiques de ce régime ce qui rendent difficiles les communications d'informations pour les mineurs, eux-mêmes peu au fait de leurs droits. Il en résulte que les retraités ou futurs retraités miniers rencontrent de multiples dysfonctionnements pour la validation de leur retraite : des simulateurs, conçus pour le régime général, ne fonctionnant pas pour les mineurs, des calculs des points Arrco erronés dont la correction est difficile à obtenir, des erreurs aussi sur le mode de calcul de l'allocation dite « de raccordement » entraînant des allocations minorées, d'énormes problèmes de communication entre des organismes trop nombreux : l'ANGDM, Malakoff Humanis, AG2R. Une mission parlementaire sur le régime de sécurité sociale des mines a été menée en 2021 aboutissant à plusieurs propositions comme la mise en place d'un guichet unique pour orienter les assurés miniers et les informer. Il vient donc demander au Gouvernement ce qu'il entend faire pour faciliter le recours à leurs droits pour les mineurs retraités ou futurs retraités.
Réponse émise le 25 avril 2023
Bien que le nombre d'actifs relevant du régime de sécurité sociale dans les mines soit très réduit, il est nécessaire de faciliter l'accès à tous leurs droits à retraite. Ce faible nombre de bénéficiaires du régime de retraite des mines (environ 700 nouveaux pensionnés attendus en 2023) et la diversité des dispositifs propres aux anciennes entreprises minières n'ont pas paru justifier la création d'un guichet unique. En revanche, l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs a réalisé en 2022 des réunions d'information auprès des derniers mineurs en activité de la mine de Varengéville et des Ardoisières, sur la retraite des mines, les dispositifs de pré-raccordement, ainsi que sur les droits en matière d'action sanitaire et sociale et d'avantages viagers. Cette démarche sera reconduite et évaluée.
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