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Jérôme Nury
Question N° 8998 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 13 juin 2023
M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le développement du transport aérien de courte distance. Depuis le début des années 2010, de nombreuses start-ups se sont positionnées sur le marché du « taxi aérien ». La France, l'un des pays leader dans ce domaine, se doit de continuellement se renouveler pour maintenir son rang sur ce marché prometteur en soutenant les acteurs d'une innovation durable. Le développement des mobilités est un droit fondamental pour les concitoyens, en plus d'être une nécessité pour l'économie nationale. Dans un contexte où ce marché est un enjeu primordial, sa nature ultra-concurrentielle est exacerbée par la présence significative d'acteurs étrangers. Les organismes privés mais aussi l'État, et derrière lui tous les pouvoirs publics, doivent soutenir ces entreprises innovantes et créatrices d'emplois. En novembre 2022, l'entreprise allemande Volocopter a réalisé un vol de test à Pontoise, dans le Val-d'Oise. Cet essai représente une avancée majeure dans ce secteur. La réussite de cette étape témoigne de la capacité d'innovation du pays qui allie public et privé. Le marché dans lequel évolue cette industrie est hautement stratégique, mais son fort potentiel de création de valeur ajoutée en fait un secteur particulièrement attractif. Afin de favoriser le développement des entreprises, il est indispensable de mettre en place un cadre propice qui leur permette de croître et de prospérer. Ces entreprises revêtent une importance cruciale pour le développement des mobilités et la transition écologique. Le cadre normatif doit donc être adapté à toutes les innovations possibles pour maintenir des emplois à haute valeur ajoutée sur le territoire national. Il souhaite alors alerter le Gouvernement sur les différentes évolutions normatives à mettre en place pour favoriser l'implantation et le développement d'industries innovantes françaises cette fois.
Réponse émise le 11 juin 2024
L'accompagnement par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) de l'innovation dans le domaine aérien prend plusieurs formes. En premier lieu, s'agissant du projet d'expérimentation de transports de personnes ou d'assistance à l'intervention médicale d'urgence au moyen d'Aéronefs à Décollage et Atterrissage Vertical, porté par Aéroports de Paris et la société Volocopter, il s'agit d'accompagner les porteurs de projet afin de s'assurer que les conditions de sécurité et de sûreté sont bien examinées et traitées de manière optimale. Sont examinées en particulier, les trajectoires de vol, les modalités de contrôle aérien, les normes techniques applicables aux plates-formes d'atterrissage et de décollage (dénommées vertiport) et les conditions d'exploitation de ces nouveaux types d'aéronefs. Cet examen se fait en étroite coordination avec l'Agence de l'Union Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) qui est responsable de la certification de l'appareil (le Volocity) mais également de la délivrance d'un certificat de transporteur aérien à une filiale de la société Volocopter attestant sa capacité de transporter en toute sécurité des passagers. Les impacts environnementaux et la perception de ces nouveaux aéronefs constituent également des points d'attention importants pour la DGAC. Ensuite, le cadre réglementaire nécessaire pour ces nouveaux modes de transport aérien représente un enjeu fondamental. Dans ce domaine où la sécurité est essentielle, la réglementation est principalement européenne. Un groupe de travail sous l'égide de l'AESA, auquel la France participe, comprenant l'industrie et plusieurs autorités de l'aviation civile a préparé un projet de règlement qui a été publié en août 2023 (Opinion No 03/2023). Il devrait être adopté en 2024. Par ailleurs, dans le cadre du plan France 2030, BPI France accompagne l'émergence de nouveaux acteurs français dans le domaine aéronautique, aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial. Ainsi l'appel à projets, lancé en 2022, « Produire en France des aéronefs bas carbone », visait des entreprises et start-up à même d'introduire sur le marché des briques technologiques et des aéronefs bas carbone (aviation électrique, hybride, taxis volants, etc.). Enfin, plus généralement, il convient de noter que l'Agence pour l'Innovation dans les Transports, qui associe la DGAC et la DGITM, a été inaugurée en 2021 pour relever quatre grands défis pour le secteur des transports, avec le soutien de la DGAMPA et plus largement des services du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires : - la transition écologique et énergétique, - la révolution digitale qui génère de grands volumes de données à protéger et valoriser, - la nécessité de résilience des services de transport et de logistique en temps de crise, - la cohésion des territoires : offrir de nouveaux services de transports adaptés.
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