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Stéphane Peu
Question N° 8985 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 juin 2023
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique dites « puffs » en France. Interdites dans plusieurs pays en Europe dont la Belgique et l'Allemagne, les cigarettes électroniques à usage unique de type « puff » sont un fléau environnemental et sanitaire. Une récente étude au Royaume-Uni a démontré que 1,3 million de cigarettes électroniques à usage unique sont jetées chaque semaine, soit autant de dispositifs non recyclés car aucune ville n'est aujourd'hui équipée de réceptacles spécifiques. Or chaque appareil contient environ 0,15 g de lithium dans sa batterie, un métal classé comme matière première critique par l'Union européenne. Le groupe Euromonitor évalue à 90, le nombre de tonnes de lithium utilisées dans la production de ces cigarettes électroniques jetables, soit la quantité suffisante pour alimenter plus de 11 000 batteries de véhicules électriques. Outre l'impact dramatique sur l'environnement, la « puff » est également une menace pour la santé de la jeunesse car elle représente un produit d'initiation à la consommation de nicotine et crée donc de l'accoutumance à cette substance toxique. En effet, les cigarettes électroniques à usage unique, du fait de l'attractivité de leur design enfantin et des goûts proposés tels que « Barbapapa » ou « bonbon licorne », ne constituent pas un appareil de substitution à la cigarette. Si les études sont encore rares en France, une première étude européenne révèle que 13 % des 13 à 16 ans déclarent avoir déjà consommé ce produit et 1/4 des jeunes disent pouvoir s'en procurer. Par ailleurs, une enquête d'UFC-Que choisir menée auprès d'enfants âgés de 12 ans établit qu'ils mettent seulement une heure et demie pour se procurer une « puff ». La vigilance des vendeurs faisant cruellement défaut face à un business qui représente près de la moitié de l'activité générée par la cigarette électronique et rapporte près 140 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il souhaite, d'une part, connaître les mesures qu'il entend prendre pour protéger la jeunesse de ce fléau - dont les nuisances sont économiques, environnementales et sanitaires et qui compte pour seuls gagnants les industriels - et à quelle échéance et, d'autre part, recueillir son avis sur une interdiction de ce dispositif.
Réponse émise le 26 septembre 2023
L'apparition récente, sur le marché des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention et de protection de la santé, notamment celle des jeunes. Ainsi, il a été constaté ces dernières années, une augmentation de l'utilisation des produits du vapotage chez les moins de 18 ans, principalement avec nicotine, tandis que la consommation de produits du tabac diminuait de manière significative. Cette utilisation par des mineurs, généralement en dehors de toute tentative d'arrêt de tabac, a été majorée par l'apparition de ces dispositifs de vapotage jetables de type « puff », attractifs notamment du fait d'une diversité d'arômes, le plus souvent sucrés, disponibles sur le marché et économiquement abordables. Le Haut conseil de la santé publique dans son avis publié en 2022, a rappelé d'une part le danger du développement d'une addiction à la nicotine, particulièrement délétère chez les jeunes du fait de son action sur leur cerveau encore en développement, mais également la possible relation entre initiation aux produits du vapotage et entrée dans la consommation ultérieure de tabac. Il a de plus été observé que les dispositifs de type « puff » font l'objet de campagnes de promotion sur les réseaux sociaux, dans des publications ciblant une population jeune. Comme tout produit du vapotage, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associées à ces produits : obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml-, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. En matière environnementale, les producteurs de produits du vapotage jetables sont contraints de verser aux éco-organismes agréés par l'Etat (ecosystem et Ecologic), une contribution financière (« éco-contribution ») dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques. Cette contribution versée par les producteurs à un éco-organisme vise à financer la collecte et le traitement de ces dispositifs jetables arrivés en fin de vie. Cette contribution peut être modulée (via l'application d'un « bonus » ou d'un « malus ») en fonction du caractère éco-conçu du produit, c'est-à-dire si certains critères tels que la durabilité, par exemple, sont pris en considération au moment de sa fabrication. Les produits du vapotage jetables posent deux problèmes majeurs en matière d'éco- conception : - leur caractère à usage unique et non réutilisable ; - le caractère non-amovible de la batterie au lithium qui présente des risques d'incendies au moment du transport des déchets, puis en déchetterie et en centre de traitement. Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé aux éco-organismes agréés de travailler, à l'élaboration de « malus » visant à sanctionner financièrement les producteurs de produits du vapotage jetables et à les inciter à éco-concevoir ceux-ci. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions aux réglementations en vigueur, notamment en matière de publicité en faveur de ce type de produits, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de ces situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40 du code de procédure pénale. Afin de tenir compte de l'ensemble des impacts sanitaires et écologiques induits par les puffs, impacts particulièrement marqués sur les plus jeunes, le Gouvernement a annoncé son souhait de les interdire, comme d'autres pays d'Europe sont en train de le faire. Cette interdiction nécessitera le vote de dispositions légales.
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