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Alexandra Martin
Question N° 8952 au Ministère de l’europe
Question soumise le 13 juin 2023
Mme Alexandra Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la persécution des iraniens de confession chrétienne. L'organisation non-gouvernementale Portes ouvertes estime à plus de 360 millions le nombre de chrétiens fortement persécutés ou discriminés dans le monde, soit un chrétien sur sept. En 2022, 2 110 églises ont été ciblées, 5 621 chrétiens ont été tués, 5.259 ont été kidnappés et 4 542 sont détenus. Pour mesurer l'ampleur du phénomène chaque année, l'ONG produit un index mondial de persécution des chrétiens. La tendance est sans appel : en 30 ans, le nombre de pays touchés par la persécution des chrétiens a presque doublé. En 2023, les chrétiens de 76 pays subissent d'importantes persécutions. L'Iran figure en huitième place. Depuis 1979, le pays est dirigé par un guide suprême de l'islam chiite. L'ayatollah Ali Khamenei est le garant de la religion d'État et de l'application de la charria à l'ensemble des lois. Si la Constitution iranienne reconnaît des droits aux chrétiens, seules les minorités arménienne et assyrienne, historiquement chrétiennes sont concernées. Les Perses sont interdits de conversion, la confession musulmane est une obligation inscrite dans la loi. De même, le farsi est réservé à l'islam. Associé à une influence, voire une ingérence occidentale, le christianisme a été qualifié de menace pour la sécurité de l'État par l'ayatollah Ali Khamenei. En conséquence, les autorités iraniennes harcèlent les chrétiens qui subissent, entre autres, raids, perquisitions, menaces, arrestations et emprisonnements. Joseph Shahbazian, Anooshavan Avedian, Mina Khajavi et Malihe Nazari sont deux pasteurs iraniens de minorité arménienne et deux femmes converties d'arrière-plan musulman. À l'été 2022, ils ont été arrêtés par les Gardiens de la Révolution puis condamnés à 10 et 6 ans de prison en raison de l'exercice de leur foi chrétienne dans des églises dites « de maison ». Leurs arrestations ont été l'occasion de passages à tabac, de perquisitions et de confiscations d'effets personnels au mépris de la Constitution et des droits de l'homme. Le sort de ces chrétiens n'est malheureusement pas isolé. Une solution est à trouver dans la révision de l'article 13 de la Constitution pour qu'il tienne compte des engagements contractés par l'Iran après la signature du pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1966 qui reconnaît dans son article 18 le droit de liberté religieuse. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend entreprendre auprès des autorités iraniennes pour demander l'acquittement et la libération de ces quatre chrétiens iraniens, exiger que soient respectés le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les droits de l'homme, pour qu'enfin les chrétiens puissent exercer librement leur foi.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Les autorités françaises sont préoccupées par toutes les discriminations, y compris celles fondées sur la religion ou la conviction, et les mauvais traitements subis par les personnes athées, de confession chrétienne ou appartenant aux autres confessions minoritaires, tels que les bahaïs, en Iran. Elles suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. L'ONG « Portes ouvertes », qui publie chaque année un index de persécution des chrétiens dans le monde, classe l'Iran au huitième rang mondial en 2023. La France est pleinement mobilisée sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre particulièrement vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié en 1975. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes de confession baha'ie et des autres confessions non reconnues. La dernière résolution a été adoptée le 15 décembre 2022. Au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, le 4 avril 2023, la France a soutenu le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran. La France restera particulièrement vigilante quant à la situation des droits de l'Homme en Iran et notamment à celle des chrétiens.
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