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Olivier Serva
Question N° 8951 au Ministère de l’europe
Question soumise le 13 juin 2023
M. Olivier Serva interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inactivité du Gouvernement quant à l'incarcération du ressortissant français M. Houcine Arfa à la maison de force de Tsiafahy à Madagascar. En novembre 2015, M. Arfa aurait été embauché auprès de la Présidence de la République de Madagascar afin d'assurer la sécurité rapprochée de l'ancien Président, M. Hery Rajaonarimampianina, et d'effectuer l'entraînement des équipes supervisant la sécurité des hautes personnalités et des troupes spécialisées dans la technique des drones et de la recherche cynophile. Le 20 juin 2017, M. Arfa aurait été violemment interpellé à son domicile par une troupe d'une trentaine d'hommes cagoulés et armés de kalachnikovs, puis placé en garde à vue à la suite d'une plainte de la famille de M. Vonjy Rajaonarimampianina. Cette famille l'aurait accusé de kidnapping, menaces de mort et extorsions de fonds. Il a donc été mis en examen par le juge d'instruction au titre de deux chefs d'accusation distincts : association de malfaiteurs et usurpation de titre. Il fut immédiatement placé sous mandat de dépôt et transféré dans la maison d'arrêt de Tsiafahy, connue pour ses conditions de détentions inhumaines et son extrême violence à l'égard des détenus. Victime d'actes de torture et d'humiliation de la part de ses co-détenus et des surveillants pénitenciers, il mènera une grève de la faim et ira jusqu'à tenter de mettre fin à ses jours. Le 31 décembre 2017, M. Arfa réussira finalement à s'évader de la maison de force de Tsiafahy au prix de plusieurs dizaines de milliers d'euros versés. C'est au regard du silence et de l'inactivité du Gouvernement français suite à l'envoi de multiples lettres au Président de la République, M. Emmanuel Macron, à l'ex-ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, ainsi qu'à l'ancienne cheffe du bureau de la protection des détenus au ministère des affaires étrangères qu'il l'interroge quant à la rupture d'égalité dont a été victime M. Houcine Arfa de la part du Gouvernement français, qui n'a entamé aucune procédure officielle en vue de sa libération.
Réponse émise le 7 novembre 2023
La situation de M. Houcine Arfa fait l'objet d'un suivi très attentif de la part des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à Tananarive comme à Paris. Ils se sont pleinement mobilisés dès l'arrestation de M. Arfa et ont exercé à son égard la protection consulaire prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963. A ce titre, cinq visites consulaires lui ont été rendues durant sa détention. Celles-ci ont permis de s'assurer de ses conditions de détention, de son état de santé et de sa prise en charge médicale lorsque celle-ci était nécessaire, ainsi que du respect de ses droits à la défense. En complément, des liens étroits ont été maintenus par ce ministère avec les proches de M. Arfa et avec ses conseils, tant en France qu'à Madagascar. Ce ministère rappelle que la protection consulaire s'exerce dans le respect de la souveraineté des Etats et avec la neutralité qui s'impose au regard des affaires impliquant nos compatriotes à l'étranger. Elle ne saurait conduire les autorités françaises à intervenir dans le cours de procédures judiciaires ou à se prononcer sur leur bien-fondé.
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