Antoine Léaument
Question N° 8925 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 13 juin 2023

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M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'utilisation de gaz lacrymogènes dans le cadre du maintien de maintien de l'ordre. Depuis plusieurs années, l'usage du lacrymogène comme technique de maintien de l'« ordre » est devenu l'un des outils privilégié des forces de police et de gendarmerie. Il est maintenant utilisé de manière généralisée et sans grand discernement. S'il est prévu que son utilisation se fasse dans un objectif de dispersion lors d'évènements à caractère violent, il semble qu'en pratique, son usage se fasse désormais régulièrement en direction de manifestants pacifiques. La mobilisation contre la réforme des retraites à 64 ans en a fait la preuve. Avec plus de 7 Français sur 10 et plus de 9 actifs sur 10 opposés au report de l'âge de la retraite, ce sont des millions de Français, de syndicalistes, de militants politiques, de citoyens et citoyennes, de familles entières qui ont déferlé dans les rues, nuit et jour. Face à cette mobilisation d'ampleur historique et en dépit du pacifisme de la grande majorité des manifestations et des différentes actions collectives menées, le Gouvernement a décidé de réprimer par tous les moyens les manifestants. Beaucoup d'entre eux ont été impactés par l'utilisation des grenades lacrymogènes et ce sans distinction entre les manifestants, qu'ils soient pacifiques ou non, mais aussi qu'ils ou elles soient des enfants, des personnes âgées, des femmes enceintes ou qu'elles soient atteintes de différentes pathologies, asthmatiques par exemple. La mobilisation contre la réforme des retraites n'est pas la seule visée. Le 1er décembre 2018, à l'occasion du mouvement populaire des Gilets jaunes, 7 940 grenades lacrymogènes avaient été utilisées. Le 25 mars 2023, à Sainte-Soline, il a été dénombré 5 015 grenades lacrymogènes tirées, soit un rythme d'une par seconde au plus fort de l'intervention des forces de gendarmerie. Or l'usage du gaz lacrymogène peut avoir une grave incidence sur le droit fondamental à manifester. En effet, il provoque l'inquiétude et la peur chez de nombreux manifestants, mais aussi sur des milliers de potentiels n'ayant pas encore franchi le cap de l'action collective. Mais les manifestants ne sont pas les seuls impactés. En effet, son utilisation telle que prévue à ce jour ne permet pas de faire la distinction entre les manifestants et les tiers - comme les passants, les journalistes ou les observateurs par exemple. Enfin, et cela devrait particulièrement l'interpeller, policiers et gendarmes disent s'inquiéter des effets nocifs sur leur santé, puisqu'ils sont en contact régulier avec ces gaz lacrymogènes. En 2017, le Défenseur des droits affirmait que leur « usage présente des dangers pour la santé et ne peut être banalisé ». En 2019, la Commission nationale de déontologie et d'alerte en santé publique préconisait une enquête approfondie sur les conséquences sur la santé d'une exposition forte et régulière aux gaz lacrymogènes. M. le ministre n'a jamais répondu à cette demande. En 2020, l'ONU a affirmé que l'exposition aux gaz pouvait entraîner des « nécroses des tissus respiratoires et du système digestif, d'œdèmes pulmonaires et d'hémorragie interne » et que « les expositions répétées devaient être évitées ». À ce jour, aucune étude complète sur les effets nocifs des gaz lacrymogènes sur la santé n'a été menée par les services de l'État. En France, on dispose seulement d'un rapport de l'association toxicologie-chimie de Paris dont les conclusions sont plus qu'inquiétantes. Il serait donc utile que l'État mène une enquête approfondie pour savoir quels sont les potentiels effets nocifs des gaz lacrymogènes sur la santé humaine à court, moyen et long termes. M. le ministre, va-t-il commander une étude scientifique pour connaître avec précision les effets de ces gaz lacrymogènes sur la santé ? Enfin, il lui demande s'il s'engage à en stopper l'usage si les conclusions d'une telle étude démontraient qu'ils mettent en danger la santé des manifestants, des policiers et des observateurs des manifestations.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)