Christophe Barthès
Question N° 8891 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 13 juin 2023
M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le manque de connexion internet dans un grand nombre de communes rurales. Selon une étude de l'UFC-Que choisir, publiée en janvier 2022, 32 % des consommateurs en zone rurale sont privés de « bon haut débit ». Chez M. le député dans l'Aude, département rural, de nombreuses personnes le sollicitent car elles ont un débit très faible, ce qui les pénalise fortement dans leur quotidien. Quasiment toutes les démarches administratives se font aujourd'hui grâce à internet et envoyer un simple mail devient un parcours du combattant dans certains cas. Plusieurs plans et mesures ont été annoncés depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs, mais les actes se font attendre. Les opérateurs promettent d'installer la fibre mais cette installation est sans cesse repoussée dans une majorité des cas, abandonnant les municipalités et les ruraux. Les habitants des communes rurales payent des impôts comme tout le monde et ne comprennent pas, à juste titre, pourquoi ils sont abandonnés, sans accès à un débit internet de qualité. Il faut les aider car cela a des conséquences négatives sur la vie économique des villages avec des entreprises ou commerçants préférant s'installer dans des endroits avec un bon débit et non dans des « zones blanches ». Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'ensemble des communes françaises soient pourvues d'un débit internet permettant d'exécuter des démarches quotidiennes sans devoir passer plusieurs heures pour envoyer un simple mail.
Réponse émise le 10 octobre 2023
Monsieur le Député, La priorité fixée par le Gouvernement est de garantir à tous les Français l'accès effectif à des solutions de communications abordables et de qualité. L'accès à une connexion de qualité est intrinsèquement lié au déploiement de la fibre, technologie favorisée pour amener le Très Haut Débit (THD) à l'ensemble de la population, et dont la généralisation sur l'ensemble du territoire est prévue d'ici fin 2025. Dans le cadre du Plan France THD, la fibre optique est en cours de déploiement partout sur le territoire. Le rythme de déploiements s'est accéléré au cours des 3 dernières années, et ce sont maintenant 80 % des locaux qui sont raccordables partout sur le territoire. Il est vrai que les territoires ruraux, où le déploiement est effectué par des réseaux d'initiative publique (RIP), sont à ce jour moins bien desservis que les territoires urbains. Néanmoins ce sont bien les RIP qui portent le rythme de déploiement actuel. C'est ainsi 600 000 lignes qui ont été déployées dans ces réseaux d'initiatives publiques sur le premier trimestre de 2023. À ce jour, grâce à l'action du SYADEN et d'Orange dans l'Aude, près de 76 % des locaux sont raccordables à la fibre optique, soit 13 % de plus qu'il y a un an. En zone RIP, 71 % des locaux ont été rendus raccordables par le SYADEN et Altitude Infrastructure, l'opérateur délégataire. L'objectif de généralisation à 2025 signifie qu'à cette échéance, la quasi-totalité des locaux y auront été rendus raccordables. Cependant cela signifie également qu'un quart des habitants et des entreprises du département n'ont toujours pas accès à la fibre, ce qui pose un problème d'égalité entre les territoires en attendant la fin des déploiements. C'est pourquoi dans cet intervalle, le SYADEN a décidé de déployer des réseaux THD via les ondes radios (https://syaden-thdradio.fr/) pour couvrir les communes qui ne seraient pas encore fibrées. Grâce à cette technologie, appelée THD radio, environ 184 communes sont couvertes et disposent d'un accès au THD via les opérateurs NordNet, Apinet, et Alsatis Telecom. Ainsi, sur la zone du RIP, 93 % de la population audoise dispose aujourd'hui d'un accès THD toutes technologies confondues. Par ailleurs, en complément de l'action du syndicat responsable de l'aménagement numérique, l'État propose, à travers le dispositif « Cohésion numérique des territoires », de financer le coût d'équipement des ménages et des très petites entreprises (TPE) /petites et moyennes entreprises (PME) qui se situent dans les zones non-desservies par du bon haut débit. Sous réserve d'éligibilité, les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d'une aide de 300 € pour l'accès aux offres THD non filaires, aide portée à 600 € pour les bénéficiaires des minimas sociaux. Ce dispositif permet de contribuer à la généralisation des offres THD à des tarifs abordables sur le territoire, et il aura vocation à être étendu à l'ensemble des communes. Une consultation publique sur le projet de cahier des charges est en cours jusqu'au 27 juillet et disponible sur le site de la direction générale des entreprises (DGE). Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour assurer à tous les Français l'accès au THD et entend s'appuyer sur le succès que constitue le plan France THD pour réduire la fracture numérique sur les territoires.
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