Frédéric Petit
Question N° 8880 au Ministère auprès de la ministre de l’europe
Question soumise le 13 juin 2023
M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la pérennité du vote par internet pour les Français de l'étranger. M. le député réitère ainsi sa question posée le 24 janvier 2023. La réponse apportée le 16 mai 2023 tirait le bilan du vote par internet sans répondre à la question initialement posée de la durabilité du vote internet. Le vote par internet reste une avancée majeure pour les concitoyens de l'étranger. Pour mémoire, il a permis à 77 % des votants d'élire leurs représentants à l'Assemblée nationale en juin 2022. M. le député s'est réjoui de voir que le vote par internet a été maintenu lors des élections législatives partielles qui se sont tenues en avril 2023 dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français de l'étranger. Il souhaite désormais s'assurer que le ministère travaille bien à corriger les difficultés qui ont été rencontrées lors des précédents scrutins, mais surtout que le système est bien pérennisé et d'ores et déjà sécurisé pour les prochaines échéances électorales.
Réponse émise le 31 octobre 2023
La modalité de vote par internet, proposée aux Français de l'étranger pour l'élection des 11 députés représentant les Français établis hors de France et l'élection des conseillers des Français de l'étranger, rencontre un très vif succès, puisque entre 75 et 85% des votants parmi les Français de l'étranger choisissent cette modalité de vote : 77% des votants lors du 1er tour des élections législatives de 2022, 76% au 2ème tour, 85% des votants pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger de mai 2021. Cette modalité de vote est mise en œuvre par un prestataire sélectionné dans le cadre d'un marché public, sous le contrôle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) et d'auditeurs externes, dont des équipes du CNRS. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères travaille à améliorer cette solution de vote lors de chaque scrutin en intégrant les différentes exigences de transparence et de sécurité, en lien avec l'ANSSI et le prestataire chargé de mettre en œuvre cette solution de vote. En particulier, afin de résoudre la difficulté liée aux problèmes de réception des identifiants par courrier électronique et des mots de passe par sms pour voter par internet, une série de mesures a été mise en place avec un système d'assistance en ligne et d'envois de nouveaux identifiants et mots de passe (« réassort »). Le vote par internet sera toujours proposé aux prochaines élections. Le marché avec le titulaire actuel arrive à échéance en août 2024. Un appel d'offre sera publié d'ici l'automne 2023 pour le renouvellement de la solution de vote par internet, en vue notamment des prochaines élections consulaires et des prochaines élections des députés représentant les Français hors de France. Ce nouveau marché permettra d'étudier différentes options destinées à renforcer les modalités d'envoi aux électeurs de leur identifiant et de leur mot de passe, et ainsi d'assurer la pérennité du vote par internet.
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