Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Claire Colomb-Pitollat
Question N° 8871 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 juin 2023
Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers. En effet, les ambulanciers hospitaliers étaient aux premières loges durant la crise sanitaire. Forts de leur engagement, la majorité parlementaire et le Gouvernement ont, depuis le dernier quinquennat, mis en place diverses mesures pour mieux reconnaître leur profession. Les primes Ségur, la persistance de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et la récente reconnaissance du statut de « soignant » s'inscrivent en ce sens. Toutefois, la profession d'ambulancier hospitalier voit aujourd'hui son périmètre de savoir-faire s'accroître. L'augmentation du nombre de tâches qui leur sont assignées lors des prises en charge sanitaires avec des infirmiers ou lors d'interventions primaires para-médicalisées illustrent l'extension de leurs champs de compétence. Elle lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour mieux reconnaître et soutenir cette profession.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Le diplôme d'Etat d'ambulancier, qui a fait l'objet d'une récente réingénierie, reste d'un niveau infra-baccalauréat, ce qui ne permet pas un reclassement statutaire en catégorie B au sein de la fonction publique hospitalière (FPH), cette catégorie correspondant à un niveau de qualification au moins égal au baccalauréat. Pour autant, afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les ambulanciers de la FPH, le complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois leur est versé dès lors qu'ils exercent au sein des établissements sanitaires, des services sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire ou à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce complément de rémunération est également versé à ces personnels lorsqu'ils exercent dans des services sociaux et médico-sociaux non rattachés à un établissement sanitaire ou à un EHPAD. Par ailleurs, les ambulanciers de la FPH bénéficient d'indemnités reconnaissant les conditions particulières de leur exercice par le versement de : - la nouvelle bonification indiciaire de 20 points (98,4 € brut par mois depuis la revalorisation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2023) lorsqu'ils sont affectés à titre permanent à la conduite de véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR ; - l'indemnité forfaitaire de risque pour l'exercice en services d'urgences (118 € bruts par mois). De plus, compte tenu des différentes revalorisations du SMIC, l'indice minimum de traitement de la fonction publique a été revalorisé à plusieurs reprises depuis 2022 passant de l'indice majoré 343 au 1er janvier 2022 à l'indice majoré 361 au 1er mai 2023. Ce dispositif assurant le maintien du pouvoir d'achat vise tout particulièrement les personnels de la catégorie C dont relèvent les ambulanciers. Enfin, conscient des enjeux actuels d'attractivité, de rémunération et de fidélisation au sein de la fonction publique, le Gouvernement a mis en place des mesures de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique applicables à partir du 1er juillet 2023 : - la revalorisation de + 1,5 % de la valeur du point d'indice ; - le rehaussement jusqu'à 9 points d'indice pour les bas salaires ; - le versement au 2e semestre 2023 d'une prime de 300 à 800 euros brut pour les rémunérations inférieures à 3 250 € brut par mois ; - le rehaussement de 5 points d'indice à l'ensemble des personnels de la fonction publique au 1er janvier 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.