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Eva Sas
Question N° 8869 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 juin 2023
Mme Eva Sas interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'implantation des maisons de naissance. À la suite d'une expérimentation menée depuis 2016, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a intégré les maisons de naissance au code de la santé publique. Les maisons de naissance sont des lieux où est proposé un accompagnement entier de la grossesse, de l'accouchement mais également du post-partum. Mme la députée se réjouit que la maison de naissance « Comme à la Maison (CALM) », présente sur sa circonscription en partenariat avec la maternité Les Bluets puisse accueillir des femmes dans un milieu moins médicalisé et respectueux des recommandations définies par la Haute Autorité de santé, ce qui est profitable pour les enfants et les parturientes. Mme la députée souhaiterait que plus de femmes puissent bénéficier d'une telle prise en charge. Cependant, malgré un sondage IPSOS de 2020 qui montre qu'une femme sur cinq déclare vouloir accoucher dans une maison de naissance (ce qui représenterait 130 000 naissances), seules 800 femmes ont accouché dans l'un des huit établissements. Ces établissements se voient donc obligés de refuser des patientes du fait de la trop forte demande, traduisant d'un réel décalage entre la demande du public et l'offre de soins. Pourtant, le Gouvernement avait annoncé à la suite du succès de l'expérimentation vouloir ouvrir douze nouvelles maisons de naissance d'ici 2022. Elle souhaiterait donc savoir quand seront ouvertes les prochaines maisons de naissance sur lesquelles le Gouvernement s'est engagé.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, puis par l'inscription dans le cadre juridique de droit commun de ces structures fin 2021. Conformément à l'ambition de soutien des maisons de naissance, portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures a été délégué en 2022, portant à 13 le nombre de celles aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation sur notre territoire. Ce soutien a vocation à se poursuivre à la faveur de projets devenus matures sur le territoire. La logique qui sous-tend ce déploiement ne peut être en revanche de pallier la fermeture des maternités constatées actuellement dans le contexte de tensions sur la démographie des professionnels de santé, puisque l'un des critères de sécurité exigé pour les maisons de naissances consiste en leur localisation à proximité immédiate d'une maternité partenaire. De même, la maison de naissance doit établir avec cette maternité une convention de partenariat, qui garantit le transfert rapide des mères et des nouveau-nés qui le nécessitent. L'ambition poursuivie est en revanche de mieux répondre aux aspirations des femmes et des couples vis-à-vis d'un accouchement moins médicalisé et davantage personnalisé, dans un cadre sécurisé par le partenariat avec la maternité.
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