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Isabelle Valentin
Question N° 8844 au Secrétariat d'état à l’enfance
Question soumise le 13 juin 2023
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la gestion des enfants placés par des agences d'intérim. En effet, est observé ces dernières années un afflux important d'enfants placés. À titre d'exemple, le nombre de décisions de placement prononcées par la justice en décembre 2020 a été multiplié par 4 par rapport à l'année passée. Par conséquent, depuis 2021, face à l'incapacité des associations historiques de la protection de l'enfance à répondre aux besoins d'accueil de l'aide sociale à l'enfance, certains départements français confient à des sociétés d'intérim la gestion des enfants placés. Pour ces enfants en situation de grande précarité, le recours à l'intérim présente des conséquences grandement préjudiciables. La présence éducative s'avère être insuffisante pour garantir une prise en charge digne d'une maison d'enfants à caractère social (MECS). En effet, les intérimaires engagés dans ces types de mission ne disposent d'aucune compétence pour encadrer des enfants souffrant de troubles psychiatriques, de carences affectives et de violences intrafamiliales. Cette situation n'a que trop duré. Générer des profits sur la précarité des enfants est inacceptable. Ainsi, Mme la députée souhaite, d'une part, que le nombre d'établissements accueillant des enfants placés soit revu à la hausse et, d'autre part, qu'une véritable politique d'accueil des enfants placés soit mise en place. Elle demande au Gouvernement quelles mesures il compte mettre en œuvre pour éviter le recours aux agences d'intérim, afin que la qualité d'accueil des enfants placés soit garantie.
Réponse émise le 5 septembre 2023
L'aide sociale à l'enfance est une compétence décentralisée qui relève exclusivement des conseils départementaux : ces derniers sont maîtres des moyens financiers et humains alloués et des ouvertures de places d'accueil et d'hébergement pour les enfants qui leurs sont confiés. Cependant, afin d'encourager les départements à mettre la protection de l'enfance au cœur de leurs préoccupations et de soutenir la création d'établissements répondant aux besoins fondamentaux de l'enfant, l'État a mis en place divers mécanismes d'aide. Tout d'abord, en ce qui concerne l'augmentation des moyens financiers, la contractualisation en protection de l'enfance permet à l'État d'appuyer les départements dans leurs actions à travers la mise en place de 29 objectifs. En 2023, 140 million d'euros seront délégués aux départements dans ce cadre. Certains objectifs visent directement la création de places (création de nouvelles places d'accueil en fratries), d'autres permettent d'encourager les alternatives au placement d'enfants lorsque celui-ci n'est pas adapté (diversification de l'offre en matière de protection de l'enfance à domicile et développement du recours aux tiers de confiance). L'État accompagne également les départements et promeut la protection de l'enfance à travers la diffusion d'outils de référence qui permettent la mise en avant des bonnes pratiques et la simplification des processus pour les conseils départementaux. À titre d'exemple, en mars dernier a été diffusé un cadre commun pour la rédaction des appels à projet pour les internats socio-éducatifs médicalisés pour adolescents dits en situations complexes afin d'encourager la création desdits établissements.
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