Philippe Gosselin
Question N° 8829 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 13 juin 2023
M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'une prochaine interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements. En effet, la direction générale de l'énergie et du climat a informé plusieurs acteurs de l'énergie qu'une réflexion est en cours au sein des services du ministère de la transition écologique sur la mise en œuvre d'une interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements et notamment dans un premier temps dans les maisons individuelles. Cette mesure d'exclusion des chaudières au gaz du marché des équipements de chauffage est envisagée au motif qu'elle permettrait d'accélérer la sortie des énergies fossiles et, de ce fait, de faciliter l'atteinte des objectifs de décarbonation de la France aux horizons 2030 et 2050. Interdire l'installation de nouvelles chaudières ou le remplacement d'une chaudière existante par une chaudière à haute performance énergétique dans le secteur du bâtiment pourrait être un contre-sens au moment même où les chaudières affichent leur compatibilité avec le gaz vert - énergie stockable, renouvelable et produite en France - destiné à les alimenter. De plus, outre les conséquences sur le pouvoir d'achat, la mise en œuvre d'une telle mesure aurait des effets contre-productifs sur notre souveraineté industrielle et la diversification de notre système énergétique. La chaudière n'étant pas le problème en tant que telle, c'est bien le gaz qu'il s'agirait de « verdir ». Il lui demande de rassurer les acteurs de l'énergie et les particuliers inquiets et d'indiquer comment il compte mettre davantage l'accent sur le développement des énergies renouvelables, notamment du gaz vert.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Dans le cadre de la planification écologique et pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, tous les secteurs seront mobilisés pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. En dépit des efforts réalisés sur la dernière décennie, nous devons encore doubler le rythme de réduction d'ici 2027. À cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18 % des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays, au même titre que les transports ou encore l'industrie. Dans ce cadre, tous les leviers disponibles doivent être mobilisés : pérennisation des efforts de sobriété énergétique, accentuation de la dynamique d'isolation et accélération du rythme de sortie des énergies fossiles. S'agissant en particulier de la sortie des énergies fossiles, il convient de souligner que : - des alternatives moins carbonées et plus efficaces en termes énergétiques existent : il s'agit notamment de recourir aux réseaux de chaleur ainsi qu'aux énergies renouvelables ou de récupération (pompes à chaleur, géothermie de surface, systèmes solaires ou biomasse). Les chaudières à gaz hybridées avec des pompes à chaleur ou des systèmes solaires thermiques, qui permettent de réduire d'au moins 70 % la consommation de gaz, feront également partie des solutions ; - même si elles peuvent représenter un coût d'investissement plus élevée, ces solutions sont compétitives en coût complet, et permettront de réduire l'impact carbone des bâtiments construits ; - le recours aux énergies décarbonées est générateur de nouvelles perspectives pour les entreprises désireuses de s'engager dans ces solutions d'avenir. Le Gouvernement est engagé pour accompagner la transition des filières industrielles du chauffage vers des énergies bas carbone, notamment avec un plan d'actions en cours pour développer l'industrie française des pompes à chaleur. Ces changements structurels s'engagent progressivement, afin de donner de la visibilité et le temps de l'adaptation à l'ensemble des acteurs. Plusieurs jalons ont déjà été posés en ce sens. Depuis le début de l'année 2022, la réglementation environnementale RE2020 impose le recours à une part importante d'énergie décarbonée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les logements neufs. Cette première échéance s'est imposée aux maisons individuelles et s'étend progressivement aux logements collectifs en 2025 et dans les bâtiments tertiaires. Les dispositifs d'aides tirent également les conséquences de l'impératif de sortie progressive des énergies fossiles : ainsi MaPrimeRénov', principale aide à la rénovation énergétique des logements, ne subventionne plus l'installation de nouvelles chaudières au gaz depuis fin 2022. En revanche, toujours dans un souci de progressivité des décisions et de prise en compte de tous les facteurs, notamment économiques pour les ménages comme les entreprises, d'un changement maîtrisé, l'interdiction d'installation de nouvelles chaudières gaz a à ce stade été écartée, en lui privilégiant des mesures d'incitation renforcée telles que le relèvement des forfaits MaPrimeRénov' pour les équipements de substitution comme les pompes à chaleur. Enfin, s'agissant du biogaz, énergie décarbonée qui n'est pas utilisée seulement dans le secteur des bâtiments, son développement doit être encouragé. Il convient néanmoins de rappeler que la consommation nationale de gaz s'est élevée à 430 TWh en 2022, à mettre en regard d'une capacité actuelle d'injection dans le réseau de 10 TWh de biogaz. L'objectif de court terme de développement du biogaz sera fixé prochainement dans le cadre de la révision de la stratégie française énergie et fortement rehaussé. Il devra néanmoins tenir compte d'un gisement global de biomasse qui restera limité et fortement sollicité par ailleurs, y compris par l'industrie de la chimie ou pour décarboner des secteurs qui n'ont que peu d'alternatives comme l'aviation ou le maritime. Réduire la consommation globale de gaz n'est donc pas incompatible avec un développement fort du biogaz, au service des secteurs et pour le cas où les alternatives au gaz sont limitées.
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