Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Emmanuelle Ménard
Question N° 8825 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 13 juin 2023
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de soutenir le développement de l'énergie animale et notamment équine. Alors que la transition écologique est devenue une priorité, l'énergie animale et notamment l'énergie cheval est une alternative durable qui permet de réaliser de nombreux travaux publics ou agricoles, comme le travail du sol (maraîchage, viticulture), débardage en forêt ou dans les espaces naturels sensibles ou difficiles d'accès (littoraux, dunes, ripisylves, etc.), le transport de personnes ou encore la collecte de déchets. Progressivement remplacé par le recours à la mécanisation et aux énergies fossiles, l'animal a pourtant toujours un rôle « moteur », au sens physique du terme, qui peut venir en complément des moteurs thermiques ou électriques. En plus de représenter une formidable force de travail, les équidés de travail représentent une source d'énergie qui provient d'une alimentation décarbonée et qui n'émet pratiquement pas de CO2. Le cheval a également un impact extrêmement positif sur la biodiversité en produisant de l'engrais naturel, en préservant la diversité des paysages agricoles par l'ouverture de pâturages agricoles ou en limitant le compactage des sols tout en étant aussi un vecteur de sensibilisation au bien-être animal. Riche de ses très nombreuses races de trait, la France a par ailleurs un patrimoine génétique et culturel unique au monde qu'il convient de préserver. Or si l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a un temps subventionné l'énergie cheval, elle ne dispose désormais plus de crédits pour financer ces projets et les aides sont aujourd'hui distribuées à la discrétion des collectivités territoriales. C'est pourquoi elle lui demande s'il entend valoriser, favoriser et développer l'énergie cheval au travers de projets en faveur de la transition écologique.
Réponse émise le 29 août 2023
Bien que non considérée comme une énergie renouvelable au sens du code de l'énergie, l'utilisation d'une énergie animale, et en particulier du cheval, peut constituer dans certains cas un levier de décarbonation du secteur agricole (travaux agricoles et forestiers) et, dans une moindre mesure, celui des transports (transport de personnes ou collecte de déchets). L'utilisation de l'énergie animale doit tout aussi bien garantir le bien-être de l'animal comme celui de l'humain qui l'accompagne. En développant de nouveaux matériels mieux adaptés aux conditions de travail, voire en leur apportant une assistance, ce secteur est aussi un vecteur d'innovation. Il est enfin créateur de lien social, par exemple à travers le transport de personnes à mobilité réduite. La valorisation et le développement de l'énergie animale est régulièrement abordée au sein du comité filière de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), notamment dans les travaux relatifs aux atouts verts des équidés, ou dans la préparation du plan stratégique national pour la nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC). Ainsi, certaines mesures spécifiques de la programmation actuelle de la PAC peuvent apporter un soutien à l'utilisation des équidés dans les travaux agricoles ou forestiers (mesure 73.03 soutien aux entreprises off-farm : pour les investissements relatifs à la production et/ou la valorisation des équidés ou débardage à cheval). En outre, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a demandé à l'IFCE de centraliser les projets de promotion et d'action en faveur de la filière équine en vue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans ce cadre, une attention particulière est portée aux équidés de travail. Un appel à projets sera organisé par l'IFCE et spécifiquement dédié aux projets en lien avec les jeux. Le secteur des équidés de travail aura ainsi l'opportunité de valoriser ses avantages dans la transition écologique. Les projets de développement de ce secteur peuvent enfin bénéficier de soutiens financiers, sous réserve de leur éligibilité et de leur instruction, d'une part, dans le cadre général des appels à projets organisés annuellement par l'IFCE, et d'autre part, du fonds Eperon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.