Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Damien Maudet
Question N° 8813 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 13 juin 2023
M. Damien Maudet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'information selon laquelle le Gouvernement envisage de ne pas pérenniser pour 2024 la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+, cela même alors qu'un centre ouvrira prochainement sur la circonscription de M. le député, à Limoges. En août 2022, Mme la Première ministre avait annoncé pour 2023 la mise en place de ce fond de 3 millions d'euros. Cet argent devait d'une part financer le fonctionnement des 35 centres déjà existants, d'autre part il devait permettre la création de 10 nouveaux établissements. Des lieux essentiels et comme Mme la Première ministre avait pu l'exprimer à l'époque, qui mènent un « travail exemplaire, points d'entrée identifiables et accessibles pour de nombreuses personnes qui ne savent pas vers qui se tourner ». Pour cause, leurs actions relèvent de l'intérêt général et ils exercent bien souvent des missions de service public qui relèvent de la nécessité urgente. « On sortait de boîte avec mon compagnon, on se rendait au métro pour rentrer chez nous lorsqu'on a croisé deux individus qui nous ont insultés. On a reçu des coups. Ensuite, six individus se sont carrément jetés sur nous. J'ai perdu connaissance, mon copain a eu le crâne ouvert », témoignait Hugo. Au quotidien, ces centres accompagnent des victimes de discrimination comme lui, mais ils sensibilisent également en milieux scolaires à la LGBTIphobie. Autant d'actions qui permettent de lutter contre les discriminations dans le pays. En supprimant cette subvention, Mme la ministre risque de mettre un coup d'arrêt net à ce travail capital. Par ailleurs, une telle décision risque également de mener au licenciement de plusieurs salariés ayant été embauchés grâce à cette enveloppe. Au regard de tous ces éléments, il lui demande si elle envisage vraiment de ne pas pérenniser ce financement aux centres LGBTI+.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré une légère hausse des actes « anti-LGBT+ » de 3% (cf. étude du SSMSI). C'est pourquoi le Gouvernement poursuit le déploiement d'une politique volontariste de défense des droits et d'accompagnement des personnes LGBT+. C'est le sens du plan national ambitieux pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) présenté lundi 10 juillet 2023 par la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce plan vise à mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter les actes de haine anti-LGBT+. Fruit d'un long travail de co-construction ayant impliqué plus d'une centaine de partenaires (associations, entreprises, centres LGBT+, autorités indépendances, ministères, etc.), ce plan est le résultat d'une mobilisation inédite des acteurs de terrain et permet ainsi d'avoir une approche complète et de couvrir tous les champs du quotidien d'une personne LGBT+. Ce plan acte l'allocation de 10 millions d'euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LBGT+. Ces fonds co-financeront l'ouverture de 10 nouveaux centres d'accueil et d'accompagnement des personnes LGBT+ afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. L'objectif est d'avoir au moins deux centres par région et un par territoire ultramarin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.