Stéphane Viry
Question N° 8756 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 6 juin 2023
M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au sujet du développement du transport fluvial en tant que mesure concrète pour décarbonner les transports et favoriser la transition écologique et énergétique. Actuellement, le secteur des transports est responsable de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre en France, représentant 30 % des émissions totale du pays. Il est donc primordial de transférer une partie du fret routier vers des modes de transport massifiés, respectueux de l'environnement et économes en énergie. Le transport fluvial de marchandises, bien qu'il soit encore négligé, peut être l'une des solutions à cet enjeu. En effet, il consomme quatre fois moins d'énergie et émet quatre fois moins de gaz à effet de serre et de polluants que le transport routier. Cependant, il existe un manque d'investissements et de moyens, entraînant la dégradation des infrastructures. Par conséquent, il lui demande s'il compte agir en faveur du développement de la politique fluviale en accordant les financements d'État nécessaires pour répondre aux besoins d'investissements et de fonctionnement du réseau fluvial.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le report modal au bénéfice de la voie d'eau est l'un des axes de décarbonation du transport de marchandises. Voies navigables de France (VNF), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des transports, assure la gestion du réseau français constitué de 6 700 kilomètres de voies navigables. Conformément à l'article L. 4311-8 du code des transports, introduit par la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, VNF et l'Etat ont signé le 30 avril 2021 un contrat d'objectifs et de performance (COP). Ce contrat inédit et ambitieux, aux moyens accrus, repose notamment sur une subvention de l'AFIT-France dédiée aux investissements en régénération et en modernisation du réseau fluvial, qui est passée de 40 M€ en 2013 à 128 M€ en 2023 et qui continuera à augmenter conformément à la trajectoire inscrite dans la LOM. S'y est ajoutée une contribution exceptionnelle de l'Etat de 175 M€ pour la période 2021-2022, au titre du plan de relance de l'économie et qui vise prioritairement à accélérer la régénération des voies fluviales dans les territoires. Dès lors, c'est un programme d'investissement global de 3 milliards d'euros sur 10 ans qui est inscrit au COP. Ces efforts sont indispensables pour atteindre les objectifs du contrat et faire face aux défis : du développement de la logistique fluviale au regard de ses bénéfices environnementaux et de réduction de la congestion. C'est l'enjeu majeur de la régénération, de la modernisation et des projets de développements fluviaux sur l'axe Seine-Escaut, indissociables du canal Seine-Nord Europe ; de la mise en œuvre de projets de territoires, de valorisation économique, touristique et patrimoniale autour des voies d'eau en partenariat avec les collectivités ; d'une gestion de l'eau durable et répondant à de nombreux usages, dans un contexte de multiplication des événements climatiques extrêmes. En complément du soutien accordé à VNF, l'Etat investit directement dans le développement du réseau fluvial grand gabarit, notamment dans le cadre du projet Seine-Escaut en apportant un financement de 1,1 Md€ à la société en charge de la construction du canal Seine-Nord-Europe, infrastructure essentielle à la connexion de la Seine et du réseau nord européen. Enfin, l'Etat apporte sa contribution au plan d'aide à la modernisation et l'innovation (PAMI) et au plan d'aide au report modal (PARM), deux plans importants pour soutenir les professionnels, notamment avec un appui au verdissement des flottes. L'Etat a initié à l'été 2022 la procédure de renouvellement du PAMI et du PARM (Plan d'aide au report modal) pour les années 2023-2027, en concertation avec VNF et les acteurs du secteur, notamment Entreprises fluviales de France (E2F), afin d'obtenir l'accord de la Commission européenne, dont la décision est imminente.
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