Charles Fournier
Question N° 8729 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 6 juin 2023

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M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des agressions et des dégradations perpétrées contre les centres LGBTI en France. Dans la journée du 22 mai 2023, pour la sixième fois en moins de trois mois, le centre LGBTI de Tours a été la cible d'attaques. Après les vitres cassées, les menaces de mort, la boîte aux lettres incendiée, c'est cette fois-ci un engin explosif composé d'acide et d'aluminium qui a été lancé dans le local, en pleine journée alors que les salariés étaient sur leur lieu de travail. C'est donc directement l'intégrité physique des personnes qui était visée et non plus les seules dégradations matérielles, déjà si condamnables. Au moment où salariés et bénévoles préparent la prochaine « Marche des fiertés », ces attaques d'où qu'elles viennent n'ont rien d'anodines, elles indiquent ce que certains sont prêts à faire contre l'égalité, contre la liberté et contre la fraternité. C'est une attaque contre les valeurs de la République. Ceci n'est pas un cas isolé. L'association Utopia56, qui défend d'autres minorités dans leurs accès aux droits, a également été victime d'intimidations à Paris. Dans d'autres villes (Nantes, Arras), des actes contre des centres LGBTI ont également eu lieu. Toute banalisation et légitimation des discours de haine, nourrit ces odieux passages à l'acte. M. le député condamne avec la plus grande fermeté ces actes et espère que cela ne fera que renforcer le combat pour les droits des LGBTI et de toutes les personnes subissant des discriminations. Les centres LGBTI sont des lieux d'accueil et d'information pour les personnes LGBTI, indispensables en termes d'entraide, d'accès aux droits et d'organisation collective. Il est à redouter que face à la multiplication de ces attaques, ces associations ne soient plus en mesure d'apporter des solutions aux personnes LGBTI. Lorsque de tels actes sont commis, de nombreux responsables associatifs se heurtent à des difficultés pour porter plainte et obtenir la circonstance aggravante liée à l'orientation sexuelle dans la qualification des faits. M. le député demande ce qui va être mis en place pour que les forces de l'ordre garantissent un meilleur accueil aux dépôts de plainte des personnes LGBTI. La loi d'orientation de programmation du ministère de l'intérieur, votée récemment, consacre de nombreux moyens pour une police en qui on veut et doit croire. Cette police doit protéger celles et ceux qui mettent en œuvre nombre de droits concrets. Que pèse le droit si on peut poser un engin explosif dans un centre d'accès aux droits et à l'information sur les sexualités, sur la santé sexuelle ? Au-delà de la condamnation, il lui demande quels moyens existent aujourd'hui pour détecter les infractions de type criminel, et quelles mesures de protection et de soutien aux centres LGBTI l'État compte mettre en place, à court, moyen et long terme.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)