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Yannick Neuder
Question N° 8727 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les problèmes que rencontre la continuité des suivis biologiques des citoyens eu égard au manque de médecins traitants. En effet, en conséquence du manque de médecins traitants dans les territoires, au départ à la retraite de certains et à leur non-remplacement, de nombreux patients s'inquiètent pour le renouvellement de leur prescription quant à leur suivi biologique. Tous les jours, les laboratoires sont interrogés au sujet de ces prescriptions par des patients qui, victimes de la désertification médicale, ne pourront plus, très prochainement, si ce n'est pas déjà le cas, obtenir des ordonnances. Or certains patients ne peuvent se permettre de voir leur suivi biologique interrompu puisque toute anomalie ou perturbation de leur équilibre biologique pourrait engendrer un processus pathologique pouvant menacer leur vie. Aussi, devant cette situation (de nombreux patients sans médecin dont beaucoup sont atteints de maladies chroniques : sous AVK, diabète, insuffisance rénale chronique, cardiopathie emboligène, etc.), il lui demande son avis sur la possibilité que les laboratoires de biologie médicale (comme c'est la cas pour la délivrance de médicaments par les officines) puissent effectuer certains examens de contrôle biologique sans prescription médicale et avec, naturellement, une chronologie décente de fréquence.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Le code de la santé publique indique dans son article L. 6212-1 qu'« un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale ». A ce jour, l'article L. 6211-8 du code de la santé publique précise que les examens de biologie médicales sont réalisés « sur le fondement d'une prescription qui contient les éléments cliniques pertinents ». Si l'article L. 6211-10 permet quant à lui la réalisation d'un examen de biologie médicale à la demande du patient, cet examen ne pourra toutefois pas faire l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. Les difficultés d'accès à une consultation médicale dans certaines parties du territoire conduisent à une réflexion large sur l'organisation coordonnée la plus efficace, afin de garantir une réponse adaptée notamment aux personnes ayant une pathologie chronique. C'est dans le cadre de cette réflexion que pourrait être interrogé le positionnement des biologistes dans l'offre de soins en ville, dont l'évolution nécessiterait une révision du cadre législatif.
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