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Joël Giraud
Question N° 8723 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la généralisation du bilan de soins infirmiers. Le bilan de soins infirmiers (BSI) permet à l'infirmier, à la suite d'une prescription de soins pour dépendance, de faire une évaluation de l'état de santé du patient dépendant afin d'établir un plan de soins infirmiers personnalisé. Mis en place en 2020, il s'est déployé progressivement : d'abord aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus, puis aux patients de 85 ans et plus. Selon l'avenant 8 de la convention infirmière, il devait s'étendre à l'ensemble des patients dépendants à compter d'avril 2023. Cependant, le déploiement du dispositif s'est brusquement arrêté. En cause, le déploiement par classe d'âge prévu par les avenants conventionnels se heurte aujourd'hui à un dépassement de l'enveloppe allouée à la généralisation du BSI à plus de 11 millions d'euros. La généralisation du BSI est pourtant indispensable pour contribuer au maintien à domicile des patients. De plus, les dépenses réalisées lors de la prise en charge des patients dépendants à domicile par les infirmières et infirmiers libéraux permettent d'éviter un grand nombre d'hospitalisations et de désengorger les hôpitaux. Il attire ainsi son attention sur ce dispositif et souhaite savoir si ce dernier sera prochainement déployé afin de répondre aux attentes des professionnels de santé.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est donc en raison d'un impact financier supérieur à la trajectoire que le déploiement du BSI a été retardé de 6 mois mais le Gouvernement reste attaché au déploiement de cette réforme qui est pertinente.
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