Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Béatrice Descamps
Question N° 8700 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, suite à la décision de l'assurance maladie de bloquer la généralisation du bilan des soins infirmiers (BSI). Une généralisation du BSI permettrait une meilleure coordination des missions entre les différents acteurs de santé et donc un meilleur suivi des patients. Parallèlement, les infirmiers libéraux - maillon essentiel du système de santé - assurent sur le territoire une offre de soins de qualité et plaident de ce fait en faveur d'une reconnaissance du statut d'infirmier référent, en cohérence avec une généralisation du BSI. Ils représentent les seuls professionnels de santé à se rendre quotidiennement au domicile de leurs patients, alors même que la profession subit de plein fouet l'augmentation des prix des carburants. En conséquence, elle souhaite connaître les avancées des négociations sur la généralisation du BSI et la reconnaissance du statut d'infirmier référent ainsi que les actions du Gouvernement visant à réduire l'impact de l'inflation sur la profession.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est donc en raison d'un impact financier supérieur à la trajectoire que le déploiement du BSI a été retardé de 6 mois mais le Gouvernement reste attaché au déploiement de cette réforme qui est pertinente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.