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Nicolas Forissier
Question N° 8697 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux. Réalisant environ 90 % de leur activité aux domiciles des patients, les infirmiers libéraux apparaissent être les professionnels de santé les plus nombreux - avec plus de 120 000 infirmiers libéraux, entre conventionnés et remplaçants - et les mieux répartis sur l'ensemble du territoire, couvert quasiment à 100 %. Étant de ce fait de véritables garants du lien social à travers le pays, ils apparaissent aussi jouer un rôle majeur dans l'accentuation et le renforcement du virage domiciliaire, indispensable afin d'assurer la santé de la population et plus particulièrement des personnes en perte de mobilité. Toutefois, ces professionnels, seuls acteurs de la santé à se rendre quotidiennement au domicile des patients, subissent actuellement de plein fouet l'inflation alourdissant la charge du coût de l'essence à chacun de leurs déplacements au domicile de leurs patients. Une inflation qui n'est par ailleurs pas prise en compte dans l'indemnité forfaitaire de carburant qui leur est versée, fixée à 2,50 euros du kilomètre depuis le 27 mai 2012. Un gel des indemnités forfaitaires de déplacement auquel s'ajoute également celui des lettres-clés de leur nomenclature, ces dernières n'ayant pas connu d'évolution depuis 2009. M. le député souhaite donc savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place afin d'assurer à ces professionnels de santé une amélioration de leurs conditions d'exercice dans une époque où l'augmentation du vieillissement de la population et de la dépendance sont réels et le besoin des infirmiers libéraux immense. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend soutenir la proposition de mise en place du statut d'infirmier référent, lequel permettrait indéniablement de renforcer l'accès aux soins dans l'ensemble des territoires, notamment ruraux.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Afin de valoriser ce rôle, l'avenant n° 6 signé en 2019 prévoit de nombreuses mesures de revalorisation des missions des infirmiers, dont la création du bilan de soins infirmiers (BSI). Le bilan de soins infirmiers permet une prise en charge forfaitaire des patients dépendants dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins. Trois montants forfaitaires sont prévus en fonction de l'état de dépendance du patient (13 euros, 18,2 euros et 28,7 euros). Cet outil a rapidement été intégré dans la pratique des infirmiers et a connu un engouement important. De fait, un nouvel accord financier a été conclu avec l'Assurance maladie : l'avenant n° 8 signé en novembre 2021 a permis un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Concernant les indemnités kilométriques, l'Assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Par ailleurs, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé en profondeur. La question de l'exercice et des compétences est ainsi centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Si l'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un parcours long et progressif de reconnaissance, c'est bien la pratique infirmière et sa construction juridique qui sont à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. C'est dans cette perspective que le ministre de la santé et de la prévention a lancé le 26 mai 2023 la refonte du métier infirmier en 3 axes : les compétences : les activités réalisées par les infirmiers et les infirmières étant de plus en plus techniques et diversifiées et les prises en charge de plus en plus complexes, il est désormais nécessaire de passer d'un encadrement strict des actes autorisés à une approche plus agile par grandes missions ; la formation : pour répondre aux besoins de santé de la population, renforcer des disciplines peu enseignées alors qu'essentielles (comme la pédiatrie, la psychiatrie ou la gériatrie) et aux aspirations légitimes de la communauté étudiante, il est nécessaire de repenser les cursus de formation pour les adapter aux besoins locaux, attirer toujours plus de jeunes et renforcer leur accompagnement jusqu'au diplôme ; les carrières : parce que le métier d'infirmier est un métier d'avenir, il nous faut rénover et renforcer les collectifs de travail au sein desquels ils exerceront des compétences élargies, en équipe, et verront leurs expertises reconnues dans une perspective de progression et d'évolution professionnelle.
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