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Philippe Naillet
Question N° 8696 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
M. Philippe Naillet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la reconnaissance mutuelle du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France. En 2011, l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes français et l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec ont signé un compromis pour faciliter les échanges bilatéraux entre les thérapeutes en réadaptation physique québécois et les masseurs-kinésithérapeutes français, dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles entre la France et le Québec. Cependant, en raison de la réorganisation du programme des études de kinésithérapie en France en 2015, l'ARM s'est avéré inapplicable. Bien qu'un projet d'avenant ait été rédigé en 2016, il n'a pas été mis en œuvre. En 2019, le Gouvernement a confirmé la nécessité de réactualiser le texte de l'ARM pour permettre la reconnaissance des qualifications professionnelles des kinésithérapeutes français et québécois. Il lui demande si les négociations sur ce sujet sont toujours en cours et souhaite connaître les objectifs calendaires que le Gouvernement s'est fixés.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Depuis la réingénierie de la formation menant au diplôme d'Etat français de masseur-kinésithérapeute en 2015, le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) considère que l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) n'est plus applicable. En effet, l'Ordre des physiothérapeutes et technologues en physiothérapie du Québec (OPPQ) ne prend pas en compte l'expérience professionnelle des praticiens mais tend à systématiquement prescrire des mesures compensatoires en fonction du contenu de la formation initiale suivie par le professionnel. Le CNOMK ne partage pas cette interprétation, en particulier dans la mesure où la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes en France a varié au cours du temps (de 3 à 5 ans aujourd'hui). L'élection d'une nouvelle présidente de l'Ordre québécois permettra de réamorcer le dialogue entre ces deux ordres. Cet objectif a été affiché lors du 13ème Comité bilatéral de l'Entente entre la France et le Québec qui s'est tenu au mois de décembre 2022.
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