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Jiovanny William
Question N° 8681 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 6 juin 2023
M. Jiovanny William appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'étendre le dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux collectivités d'outre-mer, qui se trouvent en situation de dépression démographique ou confrontés à un taux de chômage des jeunes anormalement élevé. Pour rappel, ce dispositif mis en œuvre exclusivement à Mayotte permet aux étudiants et professionnels à fort potentiel d'être sélectionnés pour suivre une formation universitaire dans l'Hexagone ou à la Réunion dans un secteur jugé prioritaire, pour une durée maximale de 5 ans et avec une obligation de revenir exercer sur ce territoire. Le niveau des aides accordées ; l'accompagnement de ces jeunes par le biais d'une prime d'installation d'un montant maximal de 800 euros ; le financement d'une partie des titres de transports ; l'allocation mensuelle versée pendant cinq ans et destinée à compléter les ressources financières des bénéficiaires, sont autant de mesures d'accompagnement incitatives qui viennent renforcer le niveau d'instruction et de formation, mais à ce jour pour la seule jeunesse mahoraise. Le dispositif « Cadre avenir Mayotte » est pourtant une solution transposable pour mieux accompagner la jeunesse ultramarine dans un projet de retour pérenne au pays. C'est la garantie pour ces jeunes d'être recrutés sur des postes d'encadrement au sein des entreprises locales, des collectivités et établissements publiques, de contribuer à leur développement personnel ainsi qu'à leur implication territoriale. Par suite, l'extension du dispositif à la Martinique et à la Guadeloupe est sollicité, pour faire face aux phénomènes connus de vieillissement de la population et de dépression démographique. Il attire son attention sur l'urgence à agir et à planifier le repeuplement des territoires d'outre-mer et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 24 octobre 2023
Le ministère chargé des Outre-Mer accorde une importante toute particulière aux défis de l'emploi et du chômage dans les territoires ultramarins, et tout particulièrement au phénomène de fuite des talents que connaissent certains d'entre eux depuis plusieurs années. A titre d'exemple, un appel à projet a été lancé en mars 2022 pour faire émerger des projets visant à accompagner tout résident de l'Hexagone qui le souhaite vers une installation professionnelle au sein de sa collectivité ultramarine d'origine. Le programme Cadres d'Avenir constitue de longue date une modalité d'accompagnement renforcée poursuivant ce même objectif. Il repose sur l'inclusion d'une obligation de retour en outre-mer sur un emploi de cadre intermédiaire ou supérieur dans le secteur public ou dans le secteur privé pour une durée minimale, et ceci en contrepartie des frais engagés par l'Etat pour sécuriser chaque année le parcours des étudiants. Le programme Cadres d'Avenir a initialement été lancé en 1998 en Nouvelle-Calédonie suite aux accords de Nouméa, avant d'être étendu à Wallis-et-Futuna en 2003, puis à Mayotte en 2017. Les modalités financières et opérationnelles de déploiement varient selon les territoires. Ainsi, le programme Cadres d'Avenir bénéficie d'un financement annuel de l'Etat de 5,4 M€ en Nouvelle-Calédonie, de 270 000 € à Wallis-et-Futuna et de 220 000 € à Mayotte. Chaque cohorte annuelle est constituée de quatre-vingt bénéficiaires en Nouvelle-Calédonie, de cinq bénéficiaires à Wallis-et-Futuna et de trente bénéficiaires à Mayotte. Le dispositif s'adresse à des étudiants ou à des actifs souhaitant se reconvertir dans les deux collectivités du Pacifique et uniquement à des étudiants à Mayotte. Dans le cadre du Comité Interministériel des Outre-mer de juillet 2023, il a été décidé d'étendre le programme Cadres d'avenir aux autres territoires ultramarins. En Martinique, le programme sera mis en place dès l'année prochaine ; en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir de 2025. Le programme a débuté en Guadeloupe et à Saint-Martin à partir de septembre 2023 pour une volumétrie annuelle de 28 bénéficiaires, dont 18 Guadeloupéens et 10 Saint-Martinois. Pour chaque bénéficiaire, l'Etat accordera une aide de près de 10 000 € chaque année afin de permettre la sécurisation de son parcours universitaire par la délivrance d'une prestation sur-mesure : préparation préalable à la mobilité dans l'Hexagone, accompagnement psychopédagogique, délivrance d'une allocation d'installation et d'une indemnité mensuelle et, dans les derniers mois du parcours universitaire, accompagnement en vue de préparer l'insertion dans l'emploi au sein de la collectivité d'origine. Cette extension progressive se déroulera sous la forme d'une expérimentation jusqu'au 31 janvier 2028. La décision de limiter le périmètre géographique de l'expérimentation tient compte de trois facteurs. Premièrement, le taux de chômage des jeunes est particulièrement important dans ces territoires (43,5 % en Guadeloupe et 38,8 % en Martinique), tandis que Saint-Martin affiche le taux de chômage le plus élevé de France. Deuxièmement, la part des jeunes partis se former vers l'Hexagone est plus importante aux Antilles que les autres départements et régions d'outre-mer (entre 2011 et 2021, 44 % des jeunes âgés de 21 à 29 ans ont quitté leur région de naissance). Enfin, le déclin démographique que connaissent la Guadeloupe et la Martinique par rapport aux autres territoires les place parmi les territoires les plus vieillissants. Ainsi, entre 2014 et 2020, les populations guadeloupéenne et martiniquaise ont diminué respectivement de 0,7 % et 1 % par an en moyenne. En parallèle, Saint-Martin a connu une baisse de population de 2,1 % en 2021 par rapport à 2020. Un comité national d'évaluation devra remettre un rapport au plus tard trois mois avant le terme de l'expérimentation. Ce rapport se prononcera, en outre, sur l'opportunité de maintenir le programme sur ces territoires et examinera à cette occasion l'hypothèse d'une extension à toutes les collectivités ultramarines.
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