Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Béatrice Piron
Question N° 8674 au Ministère de l’économie
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Béatrice Piron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la désertification des distributeurs automatiques de billets (DAB). Il existe en France de nombreux points de contacts postaux au sein des territoires ruraux afin de faciliter l'accès à la monnaie fiduciaire. Par exemple, la Banque Postale regroupait près de 9 000 points de contact dans ces territoires en 2018, offrant pour la plupart un accès à un DAB. Or, ces dernières années, de nombreux établissements bancaires ferment leurs distributeurs au sein des zones rurales en raison des coûts de gestion et de sécurité élevés. En 3 ans, c'est plus de 5 000 distributeurs de billets fermés et une chute de plus de 10 % du parc de distributeurs de billets depuis 2018. Dans certaines communes, les groupes bancaires annoncent la fermeture du dernier DAB de la ville. Cela inquiète, d'autant plus qu'une partie des seniors n'ayant pas de moyens de déplacement ne peuvent se permettre de parcourir plusieurs kilomètres pour retirer des liquidités. Ce phénomène croissant de désertification bancaire entraîne généralement une diminution du chiffre d'affaires des commerces locaux, au profit des grandes surfaces en périphérie et du commerce en ligne. Par conséquent, cette situation contribue à l'exode des équipements et des services. On voit donc que la présence de ces DAB est indispensable afin d'assurer la vitalité économique des centres bourgs. En conséquence, Mme la députée demande à M. le ministre d'engager une réflexion autour d'une généralisation des concertations interbancaires au sujet des DAB de chaque commune. De plus, une obligation légale de maintien d'un nombre minimal de DAB ainsi qu'une coordination entre la Banque Postale et les autres banques pourraient être envisagées afin d'assurer une bonne répartition sur les territoires. Elle lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 20 juin 2023
Le Gouvernement est très attentif à l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du territoire. Aussi, le Gouvernement a mis en place, en lien avec la Banque de France, dès juillet 2018, un groupe de travail dédié, avec l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire, au sein du comité national des moyens de paiement (CNMP). Les travaux, régulièrement actualisés, confirment le maintien à un bon niveau de l'accessibilité aux billets sur le territoire, avec une stabilité du nombre de points d'accès dans le temps (- 0,2 % en 2021 par rapport à 2022). Le maillage du territoire pour l'accès aux billets demeure donc de qualité. La robustesse de la filière fiduciaire est en permanence garantie : en temps de crise, comme récemment durant les périodes de confinement, l'émission et la distribution des espèces a été maintenue, pour répondre au plus près aux besoins des concitoyens. Ces points d'accès sont, d'abord, composés des distributeurs automatiques de billets. Si le nombre de distributeurs a très légèrement reculé en 2022 (47 853 fin 2021, contre 48 831 fin 2020, soit - 2,0 %), cette diminution est concentrée sur les villes les plus peuplées et les mieux équipées, reflétant une optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées. Il s'agit de zones urbaines dans lesquelles l'accessibilité aux espèces est souvent très bonne. L'optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées se fait donc au bénéfice du maintien de distributeurs automatiques de billets dans les zones les plus isolées. Ces points d'accès sont, ensuite, composés de points de distribution dans les commerces - qui comprennent les services de retraits d'espèces dans le cadre d'une opération d'achat et effectués sans opération d'achat associé - qui permettent de maintenir un accès de proximité, notamment dans des territoires isolés, avec bientôt 30 000 points de retrait privatifs. De tels services de retrait s'installent durablement, en renforçant l'attractivité des services de commerce locaux. Plus généralement, il convient de rappeler que la France est le deuxième pays d'Europe en matière de densité des réseaux d'agences bancaires (549 agences par million d'habitants), bien au-delà de la moyenne européenne (255 agences par million d'habitants). Ce maillage permet à plus de 99 % de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus de se situer soit dans une commune équipée d'au moins un automate, soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche. Par ailleurs, 83 % de la population française dispose d'un accès à un point de retrait d'espèces à moins de cinq minutes. Enfin, la loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres, et de moins de vingt minutes de trajet automobile, des plus proches points de contact de La Poste. À ce titre, La Poste maintient, au-delà de ses besoins commerciaux, un réseau de 17 000 points de contact dans les zones rurales et de montagne, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les départements d'outre-mer. Ces points de contact offrent un accès aux services financiers et au retrait d'espèces. Ces points d'accès permettent également à plus 1,4 million de personnes, les plus éloignées du système bancaire classique, de bénéficier de la mission d'accessibilité bancaire. En délivrant ses services bancaires dans les bureaux de poste, La Banque Postale offre à ses clients une couverture territoriale et équilibrée. Le Gouvernement restera particulièrement vigilant à l'évolution de l'accès aux espèces sur l'ensemble du territoire national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.