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Antoine Villedieu
Question N° 8672 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos des financements par l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) des formations des maîtres de stage des universités. La désertification médicale est une problématique particulièrement sensible dans les milieux ruraux où les habitants éprouvent de nombreuses difficultés pour trouver le professionnel adéquat, tant auprès des médecins généralistes que des spécialistes. Dans ce contexte, tous les efforts doivent converger afin d'inciter les jeunes générations de médecins à s'installer dans les territoires impactés par le phénomène. La maîtrise de stage qui permet aux étudiants à la fois de découvrir la médecine générale et de se familiariser avec le territoire fait partie de ces mesures qui ont un effet positif sur les nouvelles installations et doit donc être préservée. Cependant, les médecins généralistes sont aujourd'hui inquiets de la remise en cause des financements des formations des maîtres de stage des universités par l'ANDPC. Cette dernière considère les formations de maître de stage comme partie intégrante dans les 21 heures annuelles de formation. Si le financement des formations de MSU n'est plus assuré par l'ANDPC, on risque de subir un désengagement progressif des médecins dans les universités ainsi qu'une aggravation des déserts médicaux par une réduction drastique de l'offre de stagiaires pour les internes. Avec l'instauration de la quatrième année de médecine générale à la rentrée scolaire 2023, les besoins en MSU ne cessent de croître en flèche. Une potentielle évolution considérant les formations en MSU « hors quota » ne pourrait que porter préjudice à la pérennité de cette nouvelle mesure sans compter l'effet dissuasif qu'elle aurait sur les médecins généralistes désireux de suivre cette formation pour consolider l'offre de soins à l'avenir. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les dispositions prévues pour continuer d'assurer le financement des formations des MSU par l'ANDPC.
Réponse émise le 25 juillet 2023
A la suite de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la maîtrise de stage universitaire a été réformée pour garantir la qualité de la formation et des stages des futurs médecins, diversifier les terrains de stages et augmenter le nombre de praticiens agréés-maître de stage des universités, y compris dans les zones sous-denses. La formation, devenue obligatoire pour devenir praticien agréé maître de stage des universités, a été simplifiée et se déroule désormais auprès d'une université ou d'un organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Le cadre règlementaire, élaboré avec les représentants de la santé en 2021, ambitionne de former à la maîtrise de stage universitaire des praticiens, tant en médecine générale que dans d'autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire, tout en garantissant la protection des étudiants par des objectifs pédagogiques nouveaux. Par ailleurs, une instruction interministérielle du 24 février 2022 rappelle les leviers existants pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses, et présente des objectifs ambitieux de développement et diversification des stages en ambulatoire. A l'échelle nationale, le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités a augmenté entre 2019 et 2021 de 11 696 à 12 825 praticiens. L'objectif est d'atteindre 16 000 praticiens agréés-maîtres de stage des universités d'ici 2026. Accompagner la mise en œuvre de la 4ème année de médecine générale et favoriser la montée en charge des stages réalisés en ambulatoire dans toutes les spécialités médicales est un axe majeur de la politique engagée depuis 2019 par le Gouvernement. Les futurs médecins doivent découvrir l'ensemble de l'exercice d'une spécialité dans le cadre de leur cursus de formation. Face à cet objectif, le ministre de la santé et de la prévention, a reconduit le financement en dehors du quota de la formation continue des médecins s'engageant dans la maîtrise de stage universitaire. Il a également souhaité l'organisation d'un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes de la maîtrise de stage universitaire. Ce groupe de travail s'est réuni à trois reprises, au cours du premier semestre de l'année 2023, et à l'issue duquel un consensus global est apparu sur plusieurs propositions. De nouveaux objectifs pédagogiques de la formation à la maîtrise de stage universitaire seront arrêtés d'ici la fin d'année 2023 et une enveloppe budgétaire fléchée et sanctuarisée dans la convention d'objectif et de gestion (entre l'Etat et l'Assurance maladie) sera gérée par l'ANDPC sur la période 2023-2027. L'ensemble de ces mesures permettront le développement de la maîtrise de stage universitaire et la diversification des terrains de stage, des leviers majeurs pour améliorer l'accès aux soins des patients sur tout le territoire et assurer la qualité de la formation de nos futurs professionnels de santé.
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