Bertrand Petit
Question N° 867 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 16 août 2022

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M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de déblocage de l'épargne salariale. À l'instar du plan d'épargne d'entreprise, M. le député demande à M. le ministre s'il entend permettre aux salariés titulaires d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) de pouvoir bénéficier du capital de ce plan avant leur départ à la retraite, ceci afin de pouvoir financer, dans un contexte de crise et de baisse du pouvoir d'achat, des projets personnels. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Retirée le 6 décembre 2022 (fin de mandat)