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Charlotte Leduc
Question N° 8663 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Charlotte Leduc interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les dispositions prises par l'État afin d'inciter les sans-abris à quitter Paris dans le cadre des jeux Olympiques d'été de 2024 qui se tiendront dans la capitale. Quelques temps après l'annonce d'expulsions d'étudiants de leur logement Crous dans le cadre des JO ; c'est au tour des sans-abris de faire l'objet d'un sort profondément révoltant. Mi-mars 2023, de nombreuses préfectures ont été contactées par le Gouvernement afin de créer des « sas d'accueil temporaires régionaux » visant à accueillir des sans-abris « volontaires », surtout étrangers, en provenance de la capitale. Si la justification affichée est la baisse du nombre d'hôtels prêts à accueillir ces sans-abris durant les jeux Olympiques ; il est naturel de se demander s'il ne s'agit pas en réalité de faire disparaître les nombreux campements avant l'arrivée de millions de touristes sur Paris. L'ouverture et l'organisation de ces sas sont faites dans la précipitation et ne permettent pas un accueil digne des sans-abris. À Bruz par exemple, au sud de Rennes, la municipalité déplore des conditions d'accueil particulièrement indignes et s'est déclaré opposée à l'installation d'un sas sur un terrain jouxtant une voie ferrée et pollué par des hydrocarbures et des métaux lourds. En juillet 2017, Emmanuel Macron promettait la fin du sans-abrisme d'ici la fin de l'année. Aujourd'hui, la réalité est toute autre : le nombre de sans-abris est en hausse de 16 % par rapport à 2022. Rien que pour l'année 2021, le collectif Les Morts de la Rue enregistrait plus de 600 décès. Le sujet des sans-abris nécessite de vrais moyens de financement, d'accueil et d'accompagnement. Rien de tout cela n'est planifié actuellement et le Gouvernement préfère déplacer les personnes sans-abris pour masquer le problème. La bonne tenue des jeux Olympiques d'été 2024 à Paris ne saurait justifier un traitement indigne des sans-abris comme des étudiants les plus précaires. Repousser les sans-abris hors de la capitale n'est qu'une façon sournoise de mettre sous le tapis la réalité du sans-abrisme en France. Elle lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour accomplir les promesses tenues par le Président en 2017 et pour revoir en profondeur les récentes dispositions afin de proposer un accueil et un accompagnement digne et humain des sans-abris, y compris sur la capitale.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Dans le contexte de la crise sanitaire, le parc d'hébergement généraliste a été développé à un niveau jamais atteint avec l'ouverture de 43 000 places supplémentaires, soit un total de plus de 200 000 places ce qui correspond à une augmentation de 25 % par rapport à fin 2019 avant la crise. Compte-tenu de la situation très tendue et dans un contexte de baisse des températures, avec une volonté de ne pas laisser un enfant à la rue, le Gouvernement a réinscrit à cet effet un budget supplémentaire de 40 millions d'euros sur le programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". Le Gouvernement est particulièrement vigilant à ne pas remettre en cause la capacité d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes en difficulté en Ile-de-France. Il est évident que l'ampleur et la spécificité d'un évènement comme l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques entraînent des enjeux inédits. Tout est mis en oeuvre afin de traiter dans des conditions compatibles les besoins d'hébergement d'urgence des publics vulnérables avec les exigences des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le desserrement s'inspire de mesures déjà existantes à l'image du programme EMILE destiné à favoriser l'accès des personnes volontaires en situation de précarité à un logement adapté ainsi qu'à un emploi dans un département situé hors Ile-de-France. Dans le cadre d'opérations de mise à l'abri en Ile-de-France et dans un contexte de forte saturation des dispositifs d'hébergement, des personnes peuvent se voir proposer, sur la base du volontariat, une orientation vers des sas d'accueil temporaire en région. Il n'y a donc pas de transferts forcés. Ces SAS sont des lieux d'hébergement où les personnes mises à l'abri bénéficient, avec leur accord, d'une évaluation de leur situation administrative, ainsi que d'un accompagnement social et sanitaire le cas échéant. Selon leur situation, elles pourront notamment déposer une demande d'asile ou poursuivre leur demande si celle-ci a déjà été déposée, ainsi que solliciter un examen ou un réexamen de leur situation au regard du séjour. Le public orienté vers les sas est issu des opérations de mise à l'abri organisées par la préfecture d'Île-de-France. Certaines situations particulières ou vulnérabilités importantes sont prises en compte pour une orientation en Île-de-France. A l'issue de la période d'hébergement de 3 semaines, les personnes sont orientées vers une solution de sortie adaptée à leur situation. Pour les personnes faisant l'objet d'un examen de leur droit au séjour ou les demandeurs d'asile, une orientation vers un hébergement dans les conditions prévues par le droit commun est organisée. Enfin, depuis le lancement du premier plan quinquennal pour le Logement d'abord en 2017, l'action de l'État en matière de lutte contre le sans-abrisme connaît des résultats significatifs, largement reconnus de l'ensemble des acteurs. Depuis 2018, plus de 440 000 personnes sans domicile issues de l'hébergement et de la rue ont accédé à un logement. Grâce à la mobilisation de moyens budgétaires conséquents, les objectifs du plan quinquennal ont été atteints et même dépassés pour ce qui concerne l'attribution de logements sociaux aux ménages issus de l'hébergement généraliste et pour les ménages sans abri ou en habitat de fortune. Afin de poursuivre cette dynamique, le lancement d'un second plan quinquennal Logement d'abord a été annoncé lors de la restitution du CNR en juin 2023 pour un montant total de 500 millions d'euros sur le quinquennat. 30 000 places en intermédiation locative et 10 000 en pension de famille seront ainsi ouvertes. Par ailleurs, l'Observatoire du sans-abrisme a été lancé en mai 2023 autour d'élus et des grandes associations du secteur et doit permettre d'objectiver les données disponibles sur le sans-abrisme.
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