Bertrand Bouyx
Question N° 8656 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 6 juin 2023

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M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des formations non professionnelles, brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), par les comités sociaux économiques (CSE) et les CSE centraux (CSEC). Les associations soulèvent le problème de l'insuffisance des effectifs dans les structures d'accueil collectif des mineurs (ACM). L'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles exige que les animateurs travaillant dans les ACM soient titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou d'une équivalence. Or le nombre de formations BAFA dispensées diminue de 20 % entre 2011 et 2019, chiffres aggravés par la crise sanitaire. Le déficit d'animateurs dans ce secteur s'explique par les difficultés que, principalement, les jeunes adultes rencontrent dans le financement des formations non professionnelles BAFA et BAFD. En effet, puisqu'elles n'entrent pas dans le champ des activités sociales et culturelles délimité par les Urssaf, les CSE et les CSEC ne se voient pas reconnaître la possibilité de soutenir ces formations sur un plan financier. Une telle exclusion ne permet pas l'exonération des cotisations et contributions sociales. Or ces charges s'ajoutent au coût initial des formations, déjà conséquent, et dissuadent les jeunes adultes de les suivre. Par ailleurs, une baisse de fréquentation des colonies de vacances est constatée, due à l'impossibilité pour les parents de financer ces séjours. Le développement personnel des enfants, leur exploration d'une autonomie naissante ou encore leur ouverture aux autres sont alors négligés. Il lui demande les moyens envisageables pour que les CSE et CSEC aient la possibilité de jouer un rôle plus important dans le financement et l'organisation des séjours pour les enfants dans les structures d'accueil collectif des mineurs.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)