Virginie Duby-Muller
Question N° 8655 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès à la pornographie chez les enfants et adolescents. Selon une très récente étude commandée par l'Arcom, un enfant obtient, en moyenne, son premier smartphone à l'âge de 9 ans. Les mineurs sont donc de plus en plus nombreux à consulter des sites pornographiques et ce phénomène concerne en particulier les jeunes âgés de 12-13 ans dans des proportions inquiétantes. À ce jour, plus d'un mineur sur trois consulte un site pornographique au moins une fois par mois, soit 36 % de plus qu'il y a cinq ans. Plus alarmant encore, 21 % des garçons âgés de 10 à 11 ans sont exposés à des sites pornographiques au moins une fois par mois. Pour les 12-13 ans, leur nombre grimpe à 51 %. Ces chiffres s'expliquent notamment par la montée en puissance de l'utilisation d'outils numériques chez les plus jeunes (smartphones, tablettes, etc.) et par la facilité d'accès à certains sites qui ne demandent qu'à cliquer sur une simple case pour confirmer que l'utilisateur est bien majeur, sans autre vérification. Le tout dans un environnement dans lequel les jeunes générations n'ont plus le même rapport à la sexualité et dans lequel les parents n'ont plus de moyens d'encadrement suffisants. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend même en place pour mieux encadrer l'accès à la pornographie pour les mineurs, mieux sensibiliser et alerter à la fois les parents et les enfants sur les dangers qui y sont liés et mieux accompagner les jeunes dans leur éducation sexuelle.
Réponse émise le 5 décembre 2023
L'étude publiée par l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en mai 2023 sur la fréquentation des sites « adultes » (à caractère pornographique et sexuel) par les mineurs fait état d'une exposition de ces derniers à ces sites à la fois importante et en augmentation : le nombre de mineurs les fréquentant est passé de 1,6 million à 2,2 millions entre 2017 et 2022 (soit une hausse de 36 %) et la part des mineurs concernés est passée de 19 % à 28 % sur la période. La réglementation, qui interdit la diffusion de contenus pornographiques aux mineurs, a été renforcée pour mieux protéger les mineurs en empêchant leur accès à ces sites. La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a ainsi confié à l'ARCOM la responsabilité de mieux faire respecter la réglementation, ceci en lui permettant de mettre en demeure les sites qui y contreviennent. Dans le même objectif, la plateforme nationale en ligne « Je protège mon enfant de la pornographie » permet depuis 2021 aux parents de disposer d'informations, notamment sur les outils de contrôle parental. De plus, la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet offre aux parents la possibilité de mieux réguler l'usage que font leurs enfants sur leur outil connecté à internet et la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne impose aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France de refuser l'inscription à leurs services des mineurs de quinze ans sauf autorisation expresse de l'un des titulaires de l'autorité parentale. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse contribue à l'objectif de protection des mineurs dans le cadre notamment de l'éducation à la sexualité, qui constitue un levier essentiel de prévention. Dispensée dans les établissements scolaires, elle vise à favoriser des comportements responsables, construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes et lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. Cet apprentissage obligatoire (articles L. 121-1 et L. 312-16 et suivant du code de l'éducation) permet de sensibiliser les élèves sur les risques d'une exposition à ces contenus pornographiques et la nécessaire prise de recul face à ceux-ci. À cet égard, le ministre a annoncé pour l'année scolaire 2023-2024 un plan d'actions ambitieux sur l'éducation à la sexualité, qui porte en particulier sur la mise en œuvre des séances d'éducation à la sexualité et la formation des personnels de l'éducation nationale sur ce sujet. Enfin, dans le cadre de la mise en application du DSA, et de la loi sur la majorité numérique, un groupe de travail technique est en cours en lien avec les Grandes Plateformes des réseaux sociaux, afin d'étudier la possibilité d'utiliser le tiers de confiance de l'Education Nationale "educonnect" comme un vérificateur de l'âge à l'inscription pour prévenir l'inscription en ligne des moins de 13 ans. En effet, une étude menée par la CNIL en 2017 révèle que 63% des 11-14 ans sont inscrits sur au moins un réseau social. Des actions concrètes comme le déploiement à cette rentrée 2023 de PIX dès la 6ème, de PIX+Edu pour les enseignants, ainsi que la refonte des programmes de technologie et d'EMI au cycle 4 qui seront mis en place à la rentrée prochaine dans un accompagnement renforcé aux usages. Pour mémoire, le Gouvernement a lancé le 7 février 2022 le plan d'actions Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants, qui est issu d'une démarche partenariale entre les ministères en charge des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et de l'agriculture, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), la délégation à la Sécurité routière, Santé publique France, en collaboration avec l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le Conseil national du numérique et la défenseure des droits. Il vise à promouvoir l'information, l'éducation et l'accompagnement des enfants, des parents et des professionnels afin d'apprendre à utiliser les écrans en tant que support, dans des temps et lieux appropriés. Quatre actions phares sont menées : La création de l'atelier de la parentalité numérique pour mieux accompagner les parents face à l'utilisation du numérique par leurs enfants : Extension du site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr Développement dans les territoires d'ateliers de la parentalité numérique à travers un réseau d'associations (dont le GIP Trousse à projets) Le développement des compétences numériques des élèves dès la 6ème (et bientôt dès le CM1) via la plateforme Pix ; Mieux connaître les usages du numérique des Français à travers la création d'un baromètre annuel par la MILDECA. L'extension du site jeprotegemonenfant.gouv.fr est une des mesures de ce plan d'actions et fait suite à l'engagement de 32 acteurs à promouvoir une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs. Cette extension du site internet, co-construit par des institutions, des entreprises privées du numérique et des associations de soutien à la parentalité et de protection de l'enfance, vise à : Sensibiliser les parents à l'exposition des enfants aux écrans et leur impact sur le développement des enfants ; Faciliter le recours aux outils permettant de filtrer les contenus inappropriés pour les mineurs et de limiter le temps d'écran ; Faciliter le dialogue parents/enfants en centralisant les ressources sur ce sujet. L'extension du site jeprotegemonenfant.gouv.fr est l'un des engagements pris dans le cadre d'un protocole d'engagements signé en octobre 2021, par 32 cosignataires.
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