Julien Rancoule
Question N° 8650 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 6 juin 2023

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M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur l'assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations disposant de locaux. Il est important de reconnaître le rôle essentiel que ces associations jouent dans la société et de soutenir leurs activités en allégeant leurs charges fiscales. M. le député souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de permettre aux associations d'être exonérées de la taxe d'habitation lorsqu'elles utilisent des locaux destinés à des actions à caractère social, éducatif, culturel ou sportif. Cette exonération contribuerait à renforcer leur viabilité financière et permettrait de favoriser leur développement. Dans un contexte où les collectives locales ont d'importantes difficultés financières à cause de l'inflation, il s'agirait d'une mesure bienvenue pour aider les associations des territoires qui dépendent souvent de leurs subventions. Cette exonération pourrait également être étendue aux locaux destinés aux partis politiques afin de vivifier davantage la démocratie locale. Il souhaiterait également connaître l'avis du Gouvernement sur la pertinence d'étendre cette exonération à cette fin.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)