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Valérie Bazin-Malgras
Question N° 8641 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les attentes des inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf concernant la dégradation de leurs conditions de travail et de leurs rémunérations. En effet, si leurs missions ne cessent d'être élargies, leur pouvoir d'achat ne fait que baisser. En 1997, le traitement brut mensuel d'un inspecteur en début d'activité correspondait à 2,39 Smic. Aujourd'hui, un inspecteur recruté au niveau 6, quelle que soit son expérience professionnelle antérieure, bénéficie d'un traitement mensuel équivalent à 1,71 Smic. Alors que le Gouvernement vient d'annoncer de nouveaux objectifs particulièrement ambitieux en matière de contrôle, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour revaloriser les traitements des inspecteurs de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Urssaf.
Réponse émise le 4 juin 2024
Le Gouvernement sait l'engagement au quotidien des inspectrices et inspecteurs du recouvrement dans le fonctionnement et le financement de la sécurité sociale. En effet, les missions de contrôle qu'ils assurent, tant dans le cadre du contrôle comptable de l'assiette que de la lutte contre les fraudes, contribuent à la garantie des droits sociaux des salariés et à la saine concurrence entre les entreprises. Aussi, il s'est attaché à préserver leur pouvoir d'achat dans le contexte d'inflation très élevée des dernières années. Ainsi, outre une revalorisation de 3,5 % de la valeur du point au 1er octobre 2022, ils ont bénéficié, de la même manière que les autres agents des organismes de sécurité sociale, d'une nouvelle revalorisation de la valeur du point de 1,5 % à effet rétroactif à compter du 1er juillet 2023 par décision unilatérale des employeurs, à la suite du refus des organisations représentatives de signer l'accord qui leur a été proposé en septembre dernier. Au total, la valeur du point a ainsi été revalorisée de 5 % pour l'ensemble du personnel des organismes de sécurité sociale sur une année. S'agissant de la valorisation de ce métier, au-delà des évolutions et accords qui concernent l'ensemble du personnel du régime général, elle fera l'objet d'une attention spécifique dans le cadre des négociations en cours sur la classification des salariés de la sécurité sociale. En tout état de cause, le Gouvernement se réjouit de la réussite du dernier concours de recrutement des inspecteurs de 2023 qui témoigne de l'attractivité de ces belles fonctions.
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