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Florence Goulet
Question N° 8640 au Ministère du travail
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de la rémunération des salariés du régime général de la sécurité sociale. Les dépenses de santé sont une préoccupation phare des Français, en particulier dans le contexte actuel marqué par la désertification médicale et l'inflation. Il est nécessaire que les personnes qui œuvrent chaque jour au bon fonctionnement du régime général de la sécurité sociale puisse bénéficier de conditions de vie et de travail décentes. Également victimes de l'inflation qui a atteint 6 % en 2022, ces salariés ont vu baisser leurs salaires d'embauche jusqu'à n'atteindre que 4 % au-dessus du Smic contre 13 % en 2010. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage pour répondre aux revendications exprimées par les salariés de ce service public.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Le Gouvernement sait l'investissement des femmes et hommes salariés des organismes de sécurité sociale, et souhaite préserver leur pouvoir d'achat dans le contexte d'inflation inédit. En septembre 2023, les organisations représentatives ont refusé de signer l'accord proposé par les employeurs prévoyant une nouvelle augmentation de la valeur du point de 1,5 % ainsi que le versement d'une prime exceptionnelle de 300 à 800 €, selon le niveau de rémunération, qui aurait bénéficié à 70 % des effectifs. Les employeurs ont néanmoins décidé unilatéralement d'une revalorisation de la valeur du point de 1,5 % à effet rétroactif à compter du 1er juillet 2023. Cette décision ne s'étend cependant pas au versement de la prime exceptionnelle compte tenu de l'opposition de principe manifestée par les organisations syndicales. Aussi, en admettant la précédente revalorisation de 3,5 % au 1er octobre 2022, la valeur du point a ainsi été revalorisée de 5 % pour l'ensemble du personnel des organismes de sécurité sociale sur une année. Les organismes de sécurité sociale connaissent, de même que l'ensemble des services publics, un certain déficit d'attractivité, auquel il est impératif d'apporter, au-delà des actions notamment de communications entreprises par l'Union nationale des caisses de sécurité sociale, des réponses fortes. Dans ce contexte, outre la revalorisation générale des rémunérations évoquée, la rénovation de l'accord de la classification des emplois datant de 2004, soit avant la transformation massive de l'activité des organismes de sécurité sociale liée au numérique, constitue un levier majeur. La classification n'est en effet plus adaptée à l'évolution de l'expertise des emplois. Peu incitative en terme d'évolution professionnelle, elle n'offre pas une attractivité salariale suffisante pour les fonctions d'encadrement, notamment pour les managers de proximité et pour les experts. Une négociation de la classification s'était tenue de 2018 à 2020. Elle devait permettre la revalorisation des montants minimum d'attribution de points de compétence, la reconnaissance financière de la maitrise de l'emploi, l'extension de l'attribution d'une prime de résultats à un plus grand nombre de bénéficiaires, la mise en place de nouvelles primes (formateur interne, contribution à un projet collectif exceptionnel …). Bien que signé par la Confédération française démocratique du travail, l'accord n'a pu entrer en vigueur, la Confédération générale du travail et Force ouvrière ayant notifié leur opposition. La Première ministre s'est engagée à donner aux employeurs de la sécurité sociale et aux organisations syndicales représentatives les moyens financiers pour une rénovation ambitieuse et les encourage à débuter très prochainement leurs discussions.
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