Virginie Duby-Muller
Question N° 8636 au Ministère de la transformation
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. En effet, s'il faut se réjouir de la revalorisation du Smic, cette démarche devrait également s'accompagner revalorisation des grilles indiciaires afin d'éviter une incohérence pour les agents de catégorie B et C qui se verront bloqués pendant plusieurs années de leur carrière. Ce sentiment de nivellement des salaires vers le bas génère un accroissement de l'inquiétude sur les recrutements et la capacité à fidéliser les agents en Haute-Savoie. Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend proposer comme actions de fidélisations et d'attractivités du secteur.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Dans un contexte de perte d'attractivité de la fonction publique, à laquelle n'échappe pas la fonction publique territoriale, tous les leviers permettant d'y répondre sont mobilisés par le Gouvernement, y compris le levier salarial. Au titre de l'année 2022, outre la revalorisation du traitement indiciaire des agents de catégorie C tenant compte de l'augmentation du SMIC, l'ensemble des agents publics ont bénéficié d'une hausse de 3,5 % de la valeur du point d'indice. Depuis le 1er janvier 2022, les grades situés en échelles de rémunération C1 et C2 bénéficient d'une nouvelle organisation de la carrière, avec une diminution d'un an de la durée des échelons de bas de grade, les sept premiers échelons durant désormais un an, ramenant la durée du grade de 25 à 19 ans en C1 et de 25 à 20 ans en C2. Également, depuis le 1er janvier 2022, une bonification d'ancienneté de douze mois a été accordée à l'ensemble des fonctionnaires de la catégorie C. Les efforts du Gouvernement se sont poursuivis en 2023. Ainsi, à la date du 1er juillet 2023, la valeur du point d'indice a été revalorisée de 1,5 %. En complément, le 1er janvier 2024, chaque agent se verra attribuer cinq points d'indice supplémentaires. Par ailleurs, afin de rétablir la progressivité des rémunérations, un gain indiciaire de neuf points maximum a été accordé à compter du 1er juillet 2023 aux premiers échelons des catégories C et B, sur la base du relèvement de l'indice minimum de traitement au niveau du SMIC en 2023. Cette mesure bénéficiera à 803 000 agents de la fonction publique territoriale. Enfin, une prime exceptionnelle de « pouvoir d'achat » d'un montant pouvant aller jusqu'à 800 € bruts pourra être versée par les collectivités territoriales qui le souhaitent. La revalorisation de la carrière des agents territoriaux sur les plans statutaire et indemnitaire s'inscrit plus globalement dans la réforme pour l'action publique que le ministre présentera à la fin de l'année dans la fonction publique. Ce chantier, dont les conclusions sont attendues d'ici fin 2023, concerne l'ensemble de la fonction publique dans ses trois versants, et s'attachera notamment aux conditions d'évolution des grilles indiciaires, prenant en compte l'enjeu de progression salariale pour les premiers grades des catégories C et B. Enfin, en ce qui concerne plus particulièrement la situation des agents publics dans le département de la Haute-Savoie, à la suite du "livre blanc sur l'attractivité" dont les travaux ont été condamnés par la maire de St-Julien-en-Genevois et d'une large concertation organisée par la préfecture, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques se rendra prochainement sur le territoire pour annoncer des mesures spécifiques à ce territoire transfrontalier de la Suisse.
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