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Raphaël Gérard
Question N° 8632 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions qui pèsent sur le service d'urgence de l'hôpital de Royan. Faute de personnel suffisant, le service fonctionne depuis des mois à flux tendu. Cette situation pèse sur les conditions de travail du personnel soignant, dont le rythme de garde est incompatible avec un exercice professionnel pérenne. Elle pèse également sur la permanence des soins et l'accès des concitoyens au système de santé. Les inquiétudes sont particulièrement vives à l'aune de la saison touristique. Le bassin de vie de 85 000 habitants augmente fortement l'été. Sur environ 20 000 passages à l'année aux urgences, plus de 6 000 ont lieu pendant les deux mois de juillet et août. Conscient de ces difficultés rencontrées plus généralement au plan national, M. le ministre a engagé plusieurs mesures pour éviter les fermetures sèches et poursuivre l'objectif de désengorgement des urgences fixé par le Président de la République. Parmi elles, le dispositif de majoration des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et d'augmentation de 50 % des indemnités de garde pour les personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie a été reconduit pour la période du 1er avril au 31 août 2023, par deux arrêtés du 29 mars 2023. Cette mesure est essentielle pour reconnaître les contraintes attachées au travail de nuit, faire face aux difficultés d'organisation et aux tensions sur l'offre de soins de certains établissements de santé et maintenir l'attractivité des métiers des urgences médicales face à la tentation de l'intérim. Dans ce contexte, il lui demande s'il va examiner l'opportunité, lors de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, de maintenir cette mesure incitative au-delà du 31 août 2023.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La revalorisation exceptionnelle des indemnités de garde des personnels médicaux et des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux avait fait partie des mesures validées et mises en œuvre dès le début de l'été 2022, dans le cadre de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, pour permettre aux services des urgences des hôpitaux de faire face aux besoins de l'activité dans un contexte de tension forte sur les ressources humaines hospitalières, après environ deux ans de gestion de crise sanitaire. Ces mesures exceptionnelles ont depuis été prolongées, à l'instar d'autres mesures préconisées par la mission flash sur les urgences et les soins non programmés. Le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de majoration exceptionnelle des indemnités de garde des personnels médicaux et des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux au-delà du 31 août et jusqu'au 31 décembre 2023. S'y ajoutent de manière pérenne des mesures d'attractivité pour les nuits, dimanches et jours fériés, ainis que pour les gardes et astreintes, annoncées par la Première Ministre fin août 2023.
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