Philippe Ballard
Question N° 8621 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 6 juin 2023

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M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb. Dans un reportage diffusé il y a quelques jours, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti a reconnu, M. le député cite : « Il y a des OQTF que personne ne peut exécuter ». Si les chiffres officiels de 2022 parlent d'un peu plus de 5 000 éloignements forcés de personnes issues de pays tiers extérieurs à l'Union européenne, on ne dispose d’aucun détail concernant l'origine des personnes expulsées et donc de leur destination. M. le député ayant reçu lui-même des demandes d'informations en provenance de journalistes de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale, ceux-ci s'inquiètent de ne pouvoir recevoir de la part du ministère de l'intérieur, malgré l'envoi de plusieurs mails, des chiffres concrets concernant les OQTF exécutées en direction du Maghreb. La presse et M. le député s'interrogent sur la raison d'une telle opacité. Les résultats du bras de fer avec ces pays que M. le ministre avait annoncé dès 2021 ont-ils été payants ? Il lui demande s'il peut lui communiquer le détail des OQTF exécutées concernant les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, notamment en provenance du Maghreb.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)