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Fabrice Le Vigoureux
Question N° 8616 au Ministère de la culture
Question soumise le 6 juin 2023
M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés de recrutement de professeurs que rencontrent les établissements d'enseignement artistiques (écoles de musique, de danse, de théâtre et conservatoires) et pense que la rémunération des enseignants artistiques doit être améliorée afin de prévenir une pénurie plus forte de personnel et une baisse des vocations dans cette profession. Les enseignants artistiques, experts dans leur discipline qu'elle soit musicale, théâtrale ou chorégraphique, jouent un rôle crucial dans le développement et l'épanouissement des enfants inscrits dans ces structures. Malgré cela, ils sont mal rémunérés par rapport à leurs homologues de l'éducation nationale. Regroupés dans la filière culturelle - enseignement artistique de la fonction publique territoriale, ils disposent de deux cadres d'emplois distincts : assistant d'enseignement artistique (poste de catégorie B) et professeur d'enseignement artistique (poste de catégorie A). Malgré des études artistiques exigeantes, le salaire de départ est inférieur à 1 500 euros par mois et il faut attendre de cumuler plus de 20 ans d'ancienneté pour pouvoir atteindre 2 000 euros par mois. Exclus de la mise en place du RIFSEEP dans les collectivités territoriales, la non-augmentation des grilles indiciaires de rémunération des enseignants artistiques contribue à une pénurie de personnel qualifié dans les établissements concernés, ce qui aura un impact direct sur la qualité de l'enseignement spécialisé et de l'éducation artistique et culturelle des élèves. Si les enseignants spécialisés ne sont pas suffisamment rémunérés, cela peut également les inciter à chercher des emplois plus rémunérateurs dans d'autres domaines, ce qui entraînera une perte d'expertise et de compétences pour le système éducatif spécialisé public. En outre, il est important de souligner que la rémunération des enseignants artistiques ne doit pas seulement refléter la valeur de leur travail, mais aussi leur niveau d'expertise et de qualification. Les enseignants spécialisés, qui ont commencé à pratiquer souvent dès l'enfance, doivent suivre une formation spécifique et obtenir des certifications particulières pour exercer leur profession. Les établissements d'enseignement artistique, dans une posture volontariste, ont dû et su s'adapter aux différentes modalités de prise en charge des nouveaux publics (pédagogie de groupe, éducation artistique et culturelle, publics en situation de handicap dans le cadre de l'application de la loi du 11 février 2005). Enfin, il est important de souligner que la rémunération des enseignants artistiques a un impact sur leur motivation et leur engagement au sein de leur établissement. Les enseignants artistiques ont besoin d'être motivés pour offrir des services éducatifs adaptés aux besoins spécifiques des élèves et pour travailler en collaboration avec les autres professionnels de l'éducation. Une rémunération juste et équitable peut contribuer à maintenir la motivation et l'engagement des enseignants spécialisés dans leur profession. En somme, améliorer la rémunération des enseignants artistiques, comme cela est le cas dans l'éducation nationale, est crucial pour prévenir une pénurie de personnel qualifié. Cela permettra également de maintenir la motivation et l'engagement des enseignants artistiques dans leurs missions, ce qui est essentiel pour offrir un enseignement de qualité aux enfants apprentis musiciens, danseurs et comédiens inscrits dans les établissements d'enseignement artistiques et dans les conservatoires. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Le réseau territorial d'écoles de danse, théâtre et musique est contrôlé par l'État mais géré et financé majoritairement par les collectivités territoriales, notamment les communes. Les conservatoires territoriaux relèvent de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales, qui en sont les principaux financeurs, sous le contrôle pédagogique de l'État, se traduisant notamment par une procédure de classement des conservatoires et la définition de l'organisation pédagogique avec les schémas nationaux d'orientation pédagogique. Aujourd'hui, 382 établissements sont classés par l'État sur l'ensemble du territoire : 44 conservatoires à rayonnement régional, 96 conservatoires à rayonnement départemental et 242 conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, représentant respectivement 11,5 %, 25,1 % et 63,4 % du total. La rémunération des enseignants artistiques appartenant à la filière culturelle « enseignement artistique » de la fonction publique territoriale dans les deux cadres d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (catégorie B) et professeur territorial d'enseignement artistique (catégorie A) ne relève pas de l'État. L'éventuelle évolution des grilles indiciaires de rémunération des enseignants artistiques serait un sujet à mettre au regard du statut de la fonction publique territoriale et de ses différents décrets statutaires.
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