Christelle Petex
Question N° 8598 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Christelle Petex-Levet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le désengagement du Gouvernement relatif à la création des maisons de naissance en France. Une maison de naissance est une structure permettant d'offrir une alternative moins médicalisée quant aux accouchements classiques et qui respecte la sécurité affective des parents. Au sein de ces établissements, chaque femme bénéficie d'un suivi périnatal complet et favorable à l'accouchement physiologique. Ces structures permettent aux patientes une prise en charge moins technicisée en garantissant une bonne qualité des soins pour les femmes et les nouveau-nés. Les objectifs des maisons de naissance sont nombreux. Ces structures permettent l'élargissement d'une offre de soins autour de la naissance, la promotion de la profession de sage-femme dans toute l'étendue de ses compétences et la possibilité d'un suivi global de la grossesse ainsi qu'une naissance personnalisée. Cependant, en pleine crise du système de santé, la France ne tend pas à diversifier son offre de soins médicaux. En effet, en 2015, le Gouvernement s'est engagé à ouvrir 8 maisons de naissance à titre expérimental pour une durée de 5 ans. L'expérimentation a été un succès et les conclusions de l'étude ont montré des résultats très positifs. Selon un sondage mené par IPSOS, une femme sur cinq souhaite accoucher en maison de naissance, ce qui représente 130 000 accouchements par an. En 2020, l'État a fait la promesse de réaliser 12 structures supplémentaires sur le territoire national d'ici la fin de l'année 2022, mais aucune n'a été créée à ce jour. Aujourd'hui, seulement 8 maisons de naissance existent en France et réalisent moins de 800 accouchements par an. Malheureusement, au vu de la faible quantité des maisons présentes sur le territoire français, certaines structures doivent refuser de nombreuses demandes. À titre d'exemple, l'association Premiers Regards dans le département de la Haute-Savoie a réalisé une enquête auprès des femmes enceintes du territoire. 74,5 % d'entre elles envisagent la maison de naissance pour leur accouchement. Toutefois, le déséquilibre entre l'offre et la demande est trop important. Le développement des maisons de naissance implique un réel investissement des administrations dans le suivi des projets au niveau national et la facilitation de la mise en œuvre au niveau local. En ce sens, elle souhaite l'interroger sur l'engagement du Gouvernement à implanter prochainement des maisons de naissance sur l'ensemble du territoire français afin de permettre une offre de soins adaptée à la demande de plus en plus importante constatée en France.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre de réalisation des accouchements moins médicalisé que celui qui est proposé par les maternités a été entendue par le Gouvernement. Cette prise en compte s'est tout d'abord traduite par la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, poursuivie par l'inscription de ces structures dans le cadre juridique de droit commun fin 2021. Depuis cette date, le ministère de la santé et de la prévention s'attache à soutenir la création de nouvelles maisons de naissance sur le territoire, au fil des projets portés par les professionnels. Dans cet objectif, a été délégué en 2022 le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures, ce qui porte à 13 le nombre de maisons de naissance aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation. Les maisons de naissance sont par ailleurs systématiquement adossées à des maternités autorisées pour l'activité de gynécologie-obstétrique. Ce soutien a vocation à se poursuivre dans les années à venir, de façon modulée à l'arrivée à maturité de nouveaux projets et aux demandes exprimées par les femmes. Complémentairement aux prises en charge assurées en maternité, ce soutien spécifique permettra de répondre à la diversité des attentes que formulent les femmes vis-à-vis de leur suivi de grossesse et des conditions de leur accouchement.
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