Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Danielle Simonnet
Question N° 8576 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Danielle Simonnet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur la pérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+. Le 4 août 2022, à l'occasion de la journée du 40e anniversaire de la loi d'amnistie du 4 août 1982 ayant abrogé tout caractère délictuel à l'homosexualité, Mme la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé la mise en place d'un fonds de 3 millions d'euros, la moitié en faveur des 35 centres existants et l'autre dans la perspective de création de 10 nouveaux centres. En cette journée particulière et par cette décision, Mme la Première ministre reconnaissait la nécessité et l'urgence de soutenir les centres LGBTI+ en affirmant que « la bataille des mentalités n'est pas gagnée, il y a encore des étapes à franchir ». Le 22 mai 2023, le centre LGBTI+ de Tours était visé pour la sixième fois de l'année avec une bouteille explosive lancée à l'intérieur du local. Depuis le 1er janvier 2022, Tours, Arras, La Réunion, Avignon, Nantes, Montpellier, autant de villes où les actes LGBTIphobes, de plus en plus violents, se multiplient contre ces centres LGBTI+. Selon SOS Homophobie, en 2022, on comptait au moins 164 agressions LGBTIphobes soit une tous les deux jours, un chiffre en hausse de 28 % en un an. Dix années après le mariage pour tous, la haine perdure, au-delà de ces agressions ce sont 1 500 signalements d'actes ou de propos LGBTIphobes en 2022. Les LGBTIphobies continuent de tuer, le cas du jeune Lucas, qui s'est ôté la vie après un harcèlement homophobe, en est l'un des plus sinistres exemples. Plus que jamais, on a besoin des centres LGBTI+ et de toutes les associations LGBTI+ afin de sensibiliser aux LGBTIphobies. Pourtant, Mme la députée a été interpellée par le centre LGBTI de Paris et d'Île-de-France qui se dit inquiet d'un coup d'arrêt pour 2024 de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+. Cette subvention a permis à de nombreux centres d'embaucher de nombreux salariés, ce qui a marqué une première étape vers une forme de professionnalisation des activités de prévention et d'accompagnement des personnes LGBTI+. Face aux LGBTIphobies, dans un contexte où l'extrême-droite se montre de jour en jour plus agressive vis-à-vis des populations LGBTI+ et tout particulièrement transgenres, elle souhaite savoir si la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+ pour l'année 2024 sera pérennisée.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré une légère hausse des actes « anti-LGBT+ » de 3% (cf. étude du SSMSI). C'est pourquoi le Gouvernement poursuit le déploiement d'une politique volontariste de défense des droits et d'accompagnement des personnes LGBT+. C'est le sens du plan national ambitieux pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) présenté lundi 10 juillet 2023 par la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce plan vise à mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter les actes de haine anti-LGBT+. Fruit d'un long travail de co-construction ayant impliqué plus d'une centaine de partenaires (associations, entreprises, centres LGBT+, autorités indépendances, ministères, etc.), ce plan est le résultat d'une mobilisation inédite des acteurs de terrain et permet ainsi d'avoir une approche complète et de couvrir tous les champs du quotidien d'une personne LGBT+. Ce plan acte l'allocation de 10 millions d'euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LBGT+. Ces fonds co-financeront l'ouverture de 10 nouveaux centres d'accueil et d'accompagnement des personnes LGBT+ afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. L'objectif est d'avoir au moins deux centres par région et un par territoire ultramarin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.