Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Boris Vallaud
Question N° 8575 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 6 juin 2023
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'intention de ne pas reconduire, dès 2024, la subvention de fonctionnement en direction des centres LGBTI+ qui maillent le territoire. Annoncée pour 2023, la mise en place d'un fonds de 3 millions d'euros dont la moitié en faveur du fonctionnement des 35 centres existants et l'autre dans la perspective de créer 10 nouveaux centres a notamment permis une amélioration des conditions d'accueil en direction des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes. Le travail exemplaire des structures associatives LGBTI+ portant des actions d'intérêt général qui relèvent, pour certaines activités, d'une mission de service public quant aux interventions en milieu scolaire pour sensibiliser les élèves aux discriminations et aux haines anti-LGBTI+ ou encore à l'accompagnement des victimes, nécessite des moyens humains et matériels, aujourd'hui insuffisants. La plupart des locaux des centres LGBTI+ sont sous-équipés et sous-dimensionnés ; les centres d'accueil recourent exclusivement au bénévolat nécessitant disponibilité et stabilité. Aussi, la perspective de la non-pérennisation pour 2024 des aides de l'État au fonctionnement des centres d'accueil risquerait de conduire à des licenciements, voire à la fermeture des centres les plus fragiles financièrement et à la diminution des activités de prévention et d'accompagnement des personnes LGBTI+. Le rôle de l'État reste central pour renforcer le maillage national de structures spécialisées, capables d'anticiper, d'éclairer et de compléter l'action conduite par les pouvoirs publics. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement visant une mobilisation des moyens nécessaires pour pérenniser et professionnaliser les missions des centres d'accueil et pour lutter contre les LGBTI+phobies.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré une légère hausse des actes « anti-LGBT+ » de 3% (cf. étude du SSMSI). C'est pourquoi le Gouvernement poursuit le déploiement d'une politique volontariste de défense des droits et d'accompagnement des personnes LGBT+. C'est le sens du plan national ambitieux pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) présenté lundi 10 juillet 2023 par la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce plan vise à mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter les actes de haine anti-LGBT+. Fruit d'un long travail de co-construction ayant impliqué plus d'une centaine de partenaires (associations, entreprises, centres LGBT+, autorités indépendances, ministères, etc.), ce plan est le résultat d'une mobilisation inédite des acteurs de terrain et permet ainsi d'avoir une approche complète et de couvrir tous les champs du quotidien d'une personne LGBT+. Ce plan acte l'allocation de 10 millions d'euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LBGT+. Ces fonds co-financeront l'ouverture de 10 nouveaux centres d'accueil et d'accompagnement des personnes LGBT+ afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. L'objectif est d'avoir au moins deux centres par région et un par territoire ultramarin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.