Christine Loir
Question N° 8570 au Ministère des armées

Question soumise le 6 juin 2023

Mme Christine Loir interroge M. le ministre des armées sur sa volonté d'avoir certains chiffres sur les résultats de l'action de la force sentinelle. En effet, déployés depuis le 12 janvier 2015, les soldats de la force Sentinelle n'ont cessé d'être pris à parti lors de leur patrouille. Très souvent critiqué par son manque d'utilité concrète, le déploiement des forces armées sur le territoire national nécessite des chiffres précis 8 ans après son lancement. Il semble particulièrement intéressant de pouvoir voir le nombre de fois où des soldats de la force Sentinelle ont dû faire usage de la force. Elle aimerait avoir les chiffres précis prenant en compte le nombre de soldats déployés, le nombre de fois où ils ont dû intervenir et faire usage de la force, le nombre de fois où l'utilisation de la force a dû être faite pour défendre leur propre intégrité physique, par année depuis 2015.

Réponse émise le 26 septembre 2023

Engagée sous très court préavis à hauteur de 10 000 militaires en réponse aux attentats de 2015, l'opération Sentinelle a régulièrement adapté son modèle en fonction de l'évolution du terrorisme militarisé, contre lequel elle est exclusivement destinée à lutter. L'année 2018 a été marquée par la mise en œuvre du dispositif Sentinelle « rénové », validé par le Président de la République en septembre 2017. Sans modifier le volume de 10 000 militaires dédiés à la protection du territoire national, le nouveau dispositif a pour objectif d'être flexible, imprévisible et dissuasif pour permettre la concentration des efforts en fonction de l'évolution de la menace. Ce changement s'est traduit par une articulation de la force en trois échelons : un dispositif opérationnel permanent (DOP), effectivement engagé sur le terrain ; un échelon de renforcement programmé (ERP), lui-même réparti entre la réserve opérative à 12 heures (RO12) et la réserve opérative à 72 heures (RO72) permettant de répondre à une situation de crise ou aux sollicitations planifiées des autorités préfectorales ; une réserve stratégique de 3 000 militaires pour porter le dispositif à 10 000 militaires sur ordre du Président de la République en cas de nécessité. Le tableau ci-dessous présente la synthèse de l'effectif moyen déployé dans le cadre de l'opération Sentinelle depuis 2015 :

L'année 2022 marque la première année sans déploiement massif de militaires à la suite d'un acte terroriste puisque le dernier évènement de ce type s'est produit en 2021, d'où un effectif moyen très proche du dispositif opérationnel permanent (DOP). Au-delà de cette réalité, la décroissance progressive du nombre moyen de soldats effectivement déployés témoigne de la poursuite de l'adaptation de l'opération Sentinelle vers une posture plus réactive et moins figée à même de répondre, dans le cadre du dialogue civilo-militaire, aux effets demandés par les autorités préfectorales face à la permanence des risques et menaces de nature militaire, dans le cadre d'une discontinuité assumée.  Ces effectifs moyens déployés vont ainsi augmenter dans les mois à venir pour répondre aux besoins liés aux grands évènements sportifs internationaux (coupe du monde de rugby ; jeux olympiques et paralympiques). Ces augmentations seront adaptées au besoin et donc discontinues et limitées dans le temps. Les interventions des unités engagées dans cette opération s'effectuent en appui des forces de sécurité intérieure (ordre public ou secours à personne représentant ainsi près de 80 % de l'activité des militaires de l'opération). Dans le domaine de la lutte anti-terroriste, la force n'intervient quasi-exclusivement qu'en cas de découverte de colis abandonnés (90 %) et dans la lutte anti-drones (10 %). En 2021 et en 2022, les militaires de Sentinelle ont usé de la force à 80 reprises dont 14 fois pour préserver leur intégrité physique (En 2021 : 39 usages de la force rapportés, dont 6 à des fins de protection et en 2022 : 41 usages de la force, dont 8 à des fins de protection). Les agressions physiques sont pour la plupart le fait d'individus marginalisés ou psychologiquement instables. Aucun acte à caractère terroriste ni intentionnellement malveillant n'a été relevé. Le tableau ci-dessous documente les agressions physiques contre Sentinelle. La différence qui apparaît avec les chiffres donnés précédemment sur l'usage de la force résulte de situations où la posture dissuasive adoptée par les militaires a permis de résoudre les incidents sans usage de la force.