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Thomas Portes
Question N° 8569 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 6 juin 2023
M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage de la croix celtique dans l'espace public par les mouvements d'extrême-droite. À l'origine utilisée dans les cultures celtes et nordiques, la croix celtique a été détournée à la fin de la Seconde Guerre mondiale par les mouvements suprématistes blancs et néo-nazis. Désormais, elle est unanimement associée à l'histoire de la haine raciale et à des idéologies racistes. L'usage de ce symbole s'est internationalisé puisqu'il a été adopté par les mouvements d'extrême-droite européens et états-uniens. En France, les groupes d'ultra-droite l'utilisent pour promouvoir des idéologies racialistes et nationalistes dans l'espace public. En témoigne son utilisation par les « Zouaves de Paris » dont le décret de dissolution mentionnait notamment une vidéo « faisant apparaître une croix celtique avec la mention « deter comme Adolf années 40 ». Son usage en France est particulièrement préoccupant en ce qu'il est souvent associé à des actions violentes et intimidantes, notamment contre les exilés, les minorités ethniques et religieuses ou encore contre la communauté LGBT. De fait, son usage crée un climat d'insécurité. D'autre part, elle sert de symbole d'identification aux idéologies racistes et permet notamment aux groupuscules de recruter de nouveaux membres. Il vise notamment les populations jeunes et tente de leur offrir, via un « symbole civilisationnel », une identité culturelle basée sur le nationalisme et le racialisme de la société. Certains États ont d'ores et déjà légiféré sur l'utilisation de symboles racistes dans l'espace public, dont la croix celtique, à l'instar de l'Autriche, l'Espagne ou la Finlande. En Allemagne, la croix celtique est interdite lors des manifestations d'extrême-droite en vertu de la loi sur la protection de la Constitution allemande, laquelle proscrit l'utilisation de symboles liés à des organisations inconstitutionnelles. Moins connue que la croix gammée ou svastika, la croix celtique est devenue un support prédominant d'une idéologie racialiste et dangereuse pour la démocratie. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre contre l'usage de cet emblème à lourde portée symbolique raciste.
Réponse émise le 23 avril 2024
L'exhibition de certains signes et symboles dépourvus d'ambiguïté tels que des uniformes, insignes ou emblème rappelant ceux des responsables de crimes contre l'humanité fait l'objet d'une contravention de la cinquième classe. Lorsque ces signes ou symboles sont des éléments revendiqués d'appartenance à une organisation terroriste (drapeau de l'Etat islamique par exemple), le fait d'arborer ces signes peut être qualifié de délit d'apologie, notamment du terrorisme, prévu par l'article 421-2-5 du Code pénal. En revanche, il est plus difficile d'apprécier l'exhibition de certains signes ou symboles sous l'angle de l'appel à la haine lorsque leur signification n'est pas univoque, comme c'est le cas de la croix celtique. La croix celtique est d'abord le symbole caractéristique du christianisme celtique. Son utilisation dévoyée dans l'espace public par des mouvements d'extrême-droite ne paraît pas, en l'absence d'autres indices, suffisante pour caractériser le délit de provocation publique à la haine prévu par le septième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. D'autres moyens permettent néanmoins de lutter contre les provocations à la haine. Par directive ministérielle, les préfets sont ainsi tenus de signaler systématiquement au parquet, aux fins de poursuites, les actes et propos racistes, antisémites et anti-musulmans commis dans la presse locale, à l'occasion de manifestations ou réunions publiques, ainsi qu'à d'autres occasions à caractère public, et qui ont été portés à leur connaissance. Ils doivent également interdire les manifestations et rassemblements à l'initiative d'individus évoluant dans la sphère d'ultra-droite afin de prévenir les risques de troubles matériels à l'ordre public, d'appels à la violence contre des groupes de personnes, de reconstitution de groupes dissous et de négation de crimes contre l'humanité.
1 commentaire :
Le 28/09/2023 à 07:52, Aristide a dit :
La croix celtique appartient aux Celtes, pas au nazis.
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