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Alexandra Masson
Question N° 854 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 16 août 2022
Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pression migratoire à la frontière franco-italienne. L'Italie a enregistré le débarquement de plus de 42 000 migrants depuis le 1er janvier 2022, soit une hausse de 12 000 personnes en un an. Ces chiffres sont inquiétants. L'immense majorité de ces clandestins tentent par la suite d'entrer en France et notamment par Menton. Mme la députée s'est rendue au poste frontière de Menton le 29 juillet 2022 afin de rencontrer les effectifs de la PAF. Ces derniers ont fait part de leur difficulté d'appréhender les migrants tant les points de passages sont nombreux. Le plus fréquenté et le plus dangereux, le « Pas de la mort », est un sentier sinueux à ras de falaise entre Vintimille (Italie) et Menton. Des milliers de migrants risquent leur vie chaque année sur ce sentier, mettant également en péril celles des forces de l'ordre chargés de le contrôler. En conséquence, Mme la députée demande à M. le ministre ce qu'il compte faire pour lutter contre ce phénomène. Prévoit-il d'enfin fermer le « Pas de la mort » pour faire stopper les nombreux accidents, tant du côté des forces de l'ordre que des migrants, qui ont endeuillé ce sentier depuis plusieurs années ? Elle lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 27 juin 2023
La frontière entre la France et l'Italie s'étend sur plus de 500 kilomètres, cinq départements et compte 19 points de passages autorisés (PPA) – auxquels s'effectue le franchissement des frontières intérieures de l'espace Schengen –, dont 10 dans le seul département des Alpes-Maritimes. La France est soumise à une très forte pression migratoire. Tel est notamment le cas sur l'ensemble de la frontière terrestre dans les Alpes-Maritimes, tant aux points de passage autorisés (vecteur routier mais surtout ferroviaire) qu'aux frontières terrestres secondaires, dites « frontières vertes ». Ainsi, outre les points de passage autorisés, la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) des Alpes-Maritimes surveille les frontières terrestres « vertes », particulièrement les sentiers dont le passage bas surplombe le poste de la police aux frontières de Menton. Il s'agit d'un chemin de montagne à flanc de falaise reliant l'Italie à la France, qui débouche côté français sur un terrain privé. Cette configuration ne permet pas aux policiers de patrouiller sur le sentier pour y mener des contrôles. Pour autant, la police nationale est mobilisée pour faire respecter les règles applicables à la frontière. Le dispositif de surveillance de la frontière terrestre coordonné par la DDPAF se traduit par l'organisation régulière de patrouilles en aval des sentiers bas et haut du « Pas de la mort » (dites « opérations Corniche »). L'objectif est de contrôler les migrants qui auraient emprunté les sentiers avant qu'ils ne se dispersent dans la ville de Menton et recourent aux moyens de transport qui y sont disponibles. Les étrangers qui ne répondent pas aux conditions d'entrée sur le territoire français font l'objet d'une procédure de non-admission. Pour améliorer les contrôles et éviter que les migrants n'empruntent ce sentier, se mettant parfois en danger, plusieurs solutions ont été envisagées. Les autorités italiennes ont en particulier été sollicitées par le préfet des Alpes-Maritimes pour sécuriser le chemin et y installer une signalétique indiquant les dangers encourus. Cependant, d'autres voies moins dangereuses (par exemple sur le haut du « Pas de la mort ») et d'autres moyens (par exemple la dissimulation dans les véhicules et les trains) étant utilisés par les migrants, d'autres actions sont également mises en œuvre par la direction départementale de la police aux frontières, ciblant notamment des points stratégiques : – patrouilles mixtes de policiers français et italiens à Vintimille, afin de dissuader les migrants de franchir irrégulièrement la frontière ; – renforcement des contrôles réalisés par la brigade mixte franco-italienne aux péages de La Turbie et de Vintimille, ainsi que dans les gares de Vintimille, de Menton-Centre et de Menton Garavan ; – sensibilisation de la police municipale de Menton à la participation à la mission de surveillance et de contrôle de la frontière, dans le respect de ses prérogatives. Par ailleurs, plusieurs enquêtes judiciaires sont en cours concernant des filières d'immigration clandestine opérant dans les Alpes-Maritimes. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et des outre-mer, largement adoptée par le Parlement, met l'accent sur une meilleure sécurisation de nos frontières, avec notamment une amélioration de la coopération européenne et un équipement plus moderne et plus efficace pour les agents de la police aux frontières (caméras infrarouge et thermiques, drones de surveillance, etc.).
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