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Aude Luquet
Question N° 8526 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importation de poulets étrangers en France. Alors qu'en 2021, la France était le 2e pays producteur de volailles de l'Union européenne, il a été mis en lumière qu'aujourd'hui, 52 % du poulet que l'on consomme est importé. Ce chiffre a doublé en 20 ans. Que ce soit en provenance de Pologne, d'Ukraine ou du Brésil, les tarifs pratiqués sont imbattables et mettent à mal la production française. Alors que l'on fait du bien-être animal un principe essentiel de l'agriculture, la production étrangère de poulets est bien souvent éloignée des normes imposées aux agriculteurs français. Certains élevages étrangers continuent d'ailleurs d'utiliser des substances interdites en France comme la flavomycine, un activateur de croissance. De plus, ces poulets peuvent se retrouver sur le marché français sous la mention « Origine UE » lorsqu'ils sont intégrés dans des plats cuisinés ou des charcuteries. Ainsi elle lui demande quelles mesures le ministère met ou entend mettre en œuvre pour soutenir la production française de volailles face à cette concurrence parfois déloyale.
Réponse émise le 5 septembre 2023
Le Gouvernement est conscient des enjeux auxquels fait face la filière de la volaille de chair en France, confrontée depuis plusieurs années à des épisodes récurrents d'influenza aviaire hautement pathogène affectant lourdement la production. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé sans délai des moyens importants pour, d'une part, contenir l'épizootie, d'autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels. Ainsi, à l'échelle nationale, le montant prévisionnel d'indemnisation économique et sanitaire atteint près de 1,1 milliard d'euros pour la crise sanitaire 2021-2022, sans compter les moyens mobilisés par ailleurs dans le cadre du régime d'activité partielle. La diversité des productions et de leurs maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) sont couverts par les dispositifs d'indemnisation. L'État déploiera également en 2022-2023 des dispositifs d'indemnisation pour l'ensemble des maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) afin d'apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés. Le barème d'indemnisation des volailles abattues pour la crise 2022-2023 est, en particulier, revalorisé à partir des coûts de production du trimestre ayant concentré le plus d'abattages, soit le 4e trimestre 2022. De plus, afin d'apporter une solution aux difficultés immédiates de trésorerie, les mesures de soutien économique à destination des élevages prévoient un mécanisme d'avance. Dans ce même objectif, le taux d'acompte pour les indemnisations sanitaire est rehaussé à l'échelle nationale de 75 % à 85 % pour les abattages ordonnés à compter du 1er mai 2023. Plus largement, le soutien financier de l'État auprès des éleveurs impactés par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d'accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l'avenir. Le financement, d'une part, de la réduction des densités de canards dans les 45 communes les plus densément peuplées en palmipèdes dans le Grand-Ouest dans l'attente de la vaccination et, d'autre part, de 85 % du coût total de la campagne de vaccination offre, en effet, des outils dont les professionnels peuvent se saisir pour lutter contre l'influenza aviaire. Par ailleurs, l'État accompagne la filière grâce au volet agricole du plan de Relance, et le plan France 2030, notamment via : - le plan de modernisation des abattoirs, qui a permis d'accompagner les entreprises d'abattage-découpe dans le financement de leurs projets visant à améliorer leur compétitivité, leur gouvernance ainsi que les conditions de travail des opérateurs et la protection des animaux, dans le cadre duquel des projets d'investissement déposés par des entreprises de la filière volaille ont été retenus ; - en sus des aides aux investissements prévues dans le cadre des mesures de développement rural gérées par les conseils régionaux, le pacte « biosécurité bien-être animal », à travers lequel l'État a accompagné les éleveurs dans leurs investissements de biosécurité ou d'amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Le principe selon lequel tout produit qui entre dans l'Union européenne (UE) doit respecter les règles du marché intérieur, en particulier les normes sanitaires et phytosanitaires, demeure non négociable. Pour autant, le Gouvernement a bien identifié que les préoccupations exprimées, à la fois par les éleveurs et les consommateurs, ne portent pas seulement sur la qualité sanitaire des importations, mais également sur l'équivalence des modes de production. C'est prioritairement au niveau européen que les normes de production applicables aux produits issus de pays tiers doivent être fixées. La France est à l'initiative de l'introduction, dans la réglementation sanitaire de l'UE, d'éléments de réciprocité envers les produits issus de pays tiers, en particulier des mesures « miroirs », comme en témoigne le règlement européen sur les médicaments vétérinaires, entré en application le 28 janvier 2022. Ce texte prévoit, à son article 118, que l'interdiction de l'utilisation d'antimicrobiens favorisant la croissance ou le rendement des animaux et d'antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l'homme s'applique aux produits importés, en interdisant l'importation d'animaux et de produits animaux originaires de pays tiers ayant été traités avec de tels antimicrobiens. Dans l'attente de l'adoption par la Commission des actes réglementaires rendant effectif dans le droit européen cette interdiction, le Gouvernement français a pris, depuis le 21 février 2022, des arrêtés interministériels portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'UE et ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement. La prochaine révision de la législation européenne portant sur le bien-être animal, dont les propositions sont attendues pour l'automne 2023, devra constituer une occasion de renforcer l'application des normes européennes aux produits importés depuis les pays tiers. La France et d'autres États membres ont invité la Commission européenne à analyser la faisabilité de prévoir des mesures « miroirs » pour toute mesure contraignante en matière de bien-être animal définie au niveau UE, et, le cas échéant, les intégrer dans la proposition législative. Par ailleurs, le Gouvernement continue à promouvoir, au niveau européen, l'introduction, dans les accords de libre-échange, de conditionnalités tarifaires ciblées fondées sur des critères de durabilité des produits. Enfin, le Gouvernement est attaché à améliorer l'information donnée au consommateur sur l'origine des denrées alimentaires. En ce qui concerne les viandes de volailles, le règlement (UE) n° 1337/2013 impose depuis le 1er avril 2015 l'indication du pays d'origine des viandes fraîches, réfrigérées et congelées destinées à être livrées au consommateur final ou aux collectivités. Au niveau national, depuis le 1er mars 2022, l'origine de la viande (porc, volaille, agneau, mouton) servie dans toute la restauration hors domicile (cantines, restaurants, restaurants d'entreprises) doit être indiquée, comme cela est le cas pour les viandes bovines depuis 2002. L'étiquetage de l'origine des viandes doit mentionner le pays d'élevage et le pays d'abattage, qu'il s'agisse de viandes fraîches, réfrigérées, congelées ou surgelées.
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