Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Annick Cousin
Question N° 8482 au Ministère de l’europe
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Annick Cousin interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation de M. le colonel Philippe François, emprisonné à Madagascar. Décoré de la Légion d'honneur et de la croix de guerre militaire, le colonel François a servi avec fidélité et dévouement la France pendant plus de 25 ans. Accusé d'avoir fomenté un coup d'État à l'encontre du président malgache, il est aujourd'hui détenu depuis de longs mois dans la maison de force de Tsiafahy dans des conditions insalubres (sans eau courante, en côtoyant rats et cafards). Malnutri, il avait déjà perdu 25 kg à l'été 2022 depuis le début de son incarcération. Sa condamnation semble de plus juridiquement contestable : le pourvoi en cassation a été rejeté l'année passée, il n'y a même pas eu d'examen car la cour a estimé qu'il n'y avait pas de raison sérieuse d'examiner le dossier. Par conséquent, Mme la députée demande si Mme la ministre peut garantir que son procès mené par les juridictions malgaches a été juste et équitable. Elle souhaiterait également avoir des nouvelles afin de rassurer ses proches et ses anciens camarades militaires, inquiets depuis des mois sur son état physique. Elle sollicite enfin une enquête sur ses conditions de détentions pour savoir si elles sont dignes et respectent-elles les droits de l'Homme, et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 29 août 2023
M. Phillipe François n'est plus détenu à Madagascar.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.