Ugo Bernalicis
Question N° 8481 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 30 mai 2023

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M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les suites qu'il entend donner à la réforme qu'il conduit sur la police nationale suite aux mobilisations inédites. Le 7 février 2023, M. le député a rendu avec sa co-rapporteure Marie Guévenoux les conclusions de leur mission d'information sur « la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale ». Après 4 mois de travaux, une trentaine d'auditions et 3 déplacements dans des départements préfigurateurs, les rapporteurs ont formulé 42 recommandations visant à renforcer la filière judiciaire et à lui donner les moyens de réaliser ses missions, quelles que soient les modalités de la réforme finalement retenues. Si les conclusions divergent sur plusieurs points, elles convergent sur un point particulier : le calendrier intenable et le risque considérable de déstabilisation de la filière judiciaire. Il souhaite ainsi connaître précisément recommandation par recommandation quelles suites le ministère entend donner à son rapport.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)