Benjamin Lucas-Lundy
Question N° 8448 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 30 mai 2023
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M. Benjamin Lucas-Lundy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possible exploitation minière de la zone 109 dans le Vexin yvelinois sur les communes de Brueil-en-Vexin, de Fontenay-Saint-Père, de Guitrancourt et de Sailly. Cette exploitation aurait des conséquences importantes sur la vie des communes citées mais aussi sur les communes de Juziers et de Gargenville. Par un décret du 5 juin 2000, publié au Journal officiel de la République française du 7 juin 2000, cet espace de 551 hectares est considéré comme une zone de calcaire cimentier au titre de l'article 109 du code minier afin d'assurer au cimentier Calcia la possibilité de prolonger ses activités sur le territoire. Dès l'annonce du projet, de nombreux élus locaux et associations se sont opposés au projet de construction de la carrière Calcia au sein même d'un Parc naturel régional (PNR). Les élus de toutes affinités politiques ont marqué une opposition claire et continue au projet. La possibilité de construction d'une carrière dans cet espace mettrait en danger la qualité de vie des habitants en amenant de nombreuses nuisances : pollution de l'eau, des sols, de l'air, bruit incessant, trafic routier important notamment. Elle va à l'encontre des impératifs écologiques de l'époque, de la nécessité de protéger la biodiversité et la richesse des paysages et des terroirs. Par ailleurs, le cimentier Calcia a annoncé au printemps 2022 ne pas vouloir poursuivre le projet et le Préfet des Yvelines a pris un arrêté le 12 septembre 2022 pour mettre fin à l'autorisation. Il revient donc à l'État de prendre ses responsabilités et de mettre un point final à la possibilité d'exploiter des carrières cimentières dans le Vexin sur les communes visées par le décret du 5 juin 2000. Aussi, il lui demande si le Gouvernement va abroger le décret du 5 juin 2000 permettant l'exploitation d'une carrière dans le Vexin français afin d'empêcher toute exploitation future de cette carrière.
Réponse
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