Pascale Bordes
Question N° 8427 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la forte augmentation des atteintes portées à la laïcité au sein des établissements scolaires. Selon une étude de l'IFOP, 21 % des enseignants ont déjà été menacés ou agressés pour des motifs de nature identitaire ou religieuse ; en zone d'éducation prioritaire, ce chiffre atteint 39 %. Le nombre de professeurs s'étant déjà autocensurés pour éviter des incidents notamment sur les questions de religion, de genre, dépasse les 58 %. Depuis l'attentat contre Samuel Paty, ce phénomène d'autocensure s'est propagé y compris dans les établissements ruraux, jusqu'alors bien moins impactés. Plus aucun territoire n'échappe à cette poussée du religieux. Cette pratique d'évitement des sujets liés à la laïcité s'est généralisée et elle est à mettre en lien avec une recrudescence exponentielle des entorses aux principes de laïcité ; 71 % des enseignants du secteur public disent avoir déjà observé au moins une entorse à la laïcité au sein de leur établissement, qu'il s'agisse de tenues vestimentaires à connotation religieuse, de signes religieux, de demandes de menus confessionnels, d'élèves faisant leur prière dans l'enceinte de l'établissement. Il est aujourd'hui acté que la moitié des enseignants confrontés à ces atteintes à la laïcité ne font pas, pour diverses raisons, remonter ces informations à l'administration, ce qui rend inopérants les chiffres mensuels publiés par le ministère quant à la réalité factuelle des atteintes à la laïcité. Il faut regarder la réalité en face, l'école est aujourd'hui confrontée à une recrudescence galopante des revendications religieuses. Face à cette réalité, elle lui demande quelles sont les mesures fortes qu'il compte mettre en place à court terme, d'une part, pour protéger réellement les enseignants et les agents de l'éducation nationale qui ne se sentent actuellement pas protégés par l'institution et, d'autre part, pour mettre un terme à toutes les atteintes à la laïcité au sein des établissements scolaires, afin que les lois de la République puissent également pleinement s'appliquer au sein de chaque établissement.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a réaffirmé à la veille de la rentrée scolaire son soutien ferme aux personnels, et a rappelé la nécessité de poser un cadre clair face à toutes les atteintes à la laïcité et aux valeurs de la République. Par une note de service du 31 août 2023, assortie d'une lettre adressée aux chefs d'établissement, inspecteurs et directeurs d'établissement, le ministre a notamment mis fin à une ambiguïté sur le port de vêtements de type abaya ou qamis, qui tombent sous le coup de l'interdiction prévue par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 et ne peuvent être tolérés dans les établissements scolaires. Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires était par ailleurs venu préciser les conditions d'engagement des procédures disciplinaires à l'encontre des élèves responsables d'atteintes graves aux principes de la République, en renforçant le soutien aux chefs d'établissement. Dès l'année scolaire dernière, la circulaire du 9 novembre 2022 publiée dans le le BOEN n° 42 du 10 novembre 2022 avait posé le cadre d'un nouveau « Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires », dont le renforcement de la protection et le soutien aux personnels mis en cause ou menacés (messages haineux en ligne, actes d'intimidation, violences, harcèlement…) était un axe structurant. Cette circulaire insiste sur le fait que « toute attaque, de quelque nature que ce soit, ou toute menace d'un personnel doit donner lieu à une réaction de l'institution scolaire ». L'administration doit ainsi signaler les faits, prendre des mesures d'urgence et accorder d'office la protection fonctionnelle à ses agents en cas d'atteinte aux valeurs de la République. Pour lutter contre toutes les atteintes à la laïcité au sein des établissements scolaires, l'institution dispose de plusieurs leviers : la mise à jour régulière des statistiques concernant les atteintes signalées dans l'application « Faits établissements », qui permet une analyse et un suivi des phénomènes observés ; le vade-mecum « La laïcité à l'école », ouvrage de référence à l'usage des cadres et plus largement de l'ensemble des personnels, régulièrement mis à jour et qui permet de répondre à la majorité des atteintes ; la circulaire du 9 novembre 2022 susmentionnée, qui demande de sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue ; une équipe « Valeurs de la République », dans chaque académie, qui vient en appui des écoles et des établissements et peut notamment accompagner la phase de dialogue avec les élèves ou leurs familles ; la formation de l'ensemble des personnels, qui a été systématisée et renforcée. Le plan de formation national « Laïcité/Valeurs de la République », lancé à la rentrée 2021, a en effet permis de former 1 500 formateurs, membres des équipes académiques « Valeurs de la République », qui ont eux-mêmes formé 350 000 personnels de l'éducation nationale entre septembre 2021 et la fin de l'année scolaire 2022-2023. L'ensemble des agents du ministère bénéficiera de cette formation d'ici 2025. Une formation spécifique des chefs d'établissement et de leurs adjoints a été déployée à partir de février 2023 et a déjà bénéficié à plus de 70 % d'entre eux. Elle se poursuit, en même temps que va se déployer, à compter de la rentrée 2023, une formation des inspecteurs du premier degré d'une part, des personnels de vie scolaire, conseillers principaux d'éducation et assistants d'éducation, d'autre part. Ces formations sont notamment centrées sur la conduite du dialogue qui permet de mettre fin à la plupart des atteintes. Elles insistent également sur le fait que lorsque le dialogue n'a pas suffi pour supprimer les atteintes à la laïcité, des sanctions sont prises, allant jusqu'à des exclusions définitives, décidées par conseil de discipline. Les professeurs peuvent également saisir les équipes académiques Valeurs de la République afin d'être épaulés et soutenus au sein de leur établissement. À la suite de l'attentat d'Arras, le ministre a rappelé à plusieurs reprises la fermeté avec laquelle il faut répondre à toutes les atteintes aux valeurs de la République et le devoir de sécurité dû à tous les élèves et à tous les personnels afin que l'École remplisse sa mission dans les conditions de sérénité indispensables à son fonctionnement.
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